Attestation sur honneur : comment la rédiger


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L'attestation sur l'honneur désigne un document établi par une personne, dans le but de signifier que l'objet d'une quelconque affirmation est authentique. Le document, établi sur papier libre, peut servir à différentes fins administratives. Le signataire de l'attestation sur l'honneur porte garant, lui-même, que ce qu'il avance dans sa lettre est vrai. Cette approche est notamment adoptée parce qu'il n'y a pas de modèle officiel prévu pour justifier ce qui fait l'objet de l'attestation. En établissant le document, le signataire reconnaît de son plein gré que si ce qu'il affirme se révélait faux, il est passible d'une certaine sanction. Cette dernière peut lui être infligée de manière plus ou moins directe. La finalité des attestations sur l'honneur est assez simple. Il s'agit de faire prendre conscience au sujet qui la signe que ce qu'il dit ou atteste l'engage profondément. Il y va de son honneur. Une affirmation non valide peut être assimilée à de la mauvaise foi, passible de sanctions pénales. Ce document est requis dans de nombreuses circonstances.


Les demandeurs d'allocations diverses se voient fréquemment contraints de rédiger une déclaration sur l'honneur, attestant qu'ils ne gagnent pas assez pour couvrir leurs besoins, dans un domaine donné. Il s'agit, dans ce cas précis, d'une attestation sur l'honneur de non-activité. Les comités d'examen des dossiers pour certaines bourses d'études, notamment étrangères, exigent parfois ce document. Les candidats doivent alors attester sur l'honneur ne pas percevoir d'autres allocations, de la part d'autres organismes que celui qui offre la bourse qu'ils sollicitent.


Dans le premier cas, l'idée est de s'assurer que les aides soient perçues par les personnes qui en ont réellement besoin. Dans le second, il est surtout question d'équité. Sans cette précaution, une seule personne pourrait prétendre à plusieurs bourses et rafler des opportunités qui pourraient profiter à d'autres. Dans la pensée de certaines personnes, l'attestation sur l'honneur peut apparaître comme une sorte de pis-aller, un simple papier que l'on réclame juste pour faire sérieux, ou quelque chose d'approchant. Il n'en est rien, puisque votre signature apparaît clairement sur le papier. Il peut tout à fait être utilisé contre vous. Il servira de preuve d'une éventuelle mauvaise foi auprès des autorités compétentes, si les circonstances l'exigeaient. L'attestation sur l'honneur peut, en outre, être produite comme argument principal ou à titre de rappel, pour le cas où le signataire manque à ses engagements. L'illustration la plus proche, pour cette figure, concerne l'attestation sur l'honneur que les services des visas demandent fréquemment. Comme la politique d'immigration de certains pays est très stricte, elle prévoit des mesures afin de limiter le nombre d'étrangers qui s'installent sur le territoire.
attestation honneur


Parmi les démarches préventives, il s'agit de s'assurer que les personnes obtenant un visa de court séjour repartent effectivement, à l'expiration de celui-ci. Une attestation de retour sur l'honneur est alors requis, parmi les pièces à soumettre à examen, pour l'obtention du visa en question. Si le signataire manquait de repartir, les services de l'immigration peuvent tout à fait utiliser le document comme preuve, dans l'instruction du dossier de reconduction à la frontière. Bien d'autres situations peuvent appeler la production d'une attestation sur l'honneur. L'on citera, au hasard, la preuve de la non polygamie, document requis des retraités, pour lancer une procédure de demande de titre de séjour. Les demandes de certains titres de séjour requièrent, inversement, l'attestation sur l'honneur de monogamie. L'attestation sur l'honneur pour parent isolé sert, comme le laisse supposer son appellation, à justifier que le signataire assume seul la charge de ses enfants. Dans tous les cas, le document doit se présenter sous un certain format et contenir quelques informations basiques. Il s'agit notamment des noms, prénoms et domicile du signataire. L'adresse et le statut du service qui requiert le document doivent être clairement mentionnés. En objet, le document portera la mention « attestation sur l'honneur ». La lettre commence par la formule « Je soussigné... atteste sur l'honneur : ». Suivra une description détaillée de la situation à justifier. La partie charnière du document est résumée dans le dernier paragraphe. Le signataire y reconnaît les usages possibles d'un tel document et surtout son implication pour sa personne.

Le Vendredi 07 Mai 2010 à 12:20
Article écrit par Toli ()


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