Assurance vie et fiscalité : commencer par un comparatif


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Souscription à une assurance vie
Les assurances vie d'un point de vue fiscal
Taux et prélèvement libératoire
Réglementation des assurances vie

Les différentes offres d'assurance vie



Parmi les offres des compagnies d'assurances qui sont de plus en plus nombreuses sur le marché, le contrat d'assurance-vie tient une place prépondérante.



Il est devenu en effet très courant que la plupart des personnes qui s'adressent aux compagnies d'assurances sollicitent une souscription à un contrat d'assurance-vie. Ce dernier se définit comme la relation contractuelle qui lie deux parties que sont le souscripteur d'une part, et la compagnie d'assurance de l'autre. Le souscripteur règle les primes tandis que la compagnie d'assurances paie en contrepartie à son assuré des capitaux valorisés. Ce dernier règlement se fait dans le cas où l'assuré vient à décéder ou encore, à une date donnée spécifiée dans le contrat. Le règlement du capital d'assurance-vie peut se faire au bénéfice du souscripteur lui-même ou encore d'une tierce personne obligatoirement mentionnée dans le contrat qui lie les deux parties. L'assurance vie était considérée comme une véritable petite niche fiscale auparavant, mais des réformes ont eu lieu et méritent de s'y attarder pour en tirer les nouvelles directives qui s'appliquent à ce contrat particulier.

L'assurance vie en fiscalité



Il convient du point de vue fiscal de faire une distinction au niveau de cinq points particuliers. Ceci dans le but de comprendre en détail les mécanismes qui régissent le contrat d'assurance-vie.


Ces points sont en l'occurrence l'assiette de taxation, la détermination de l'impôt sur le revenu, les principes de la taxation par forfait, le mécanisme du prélèvement social et enfin les règles concernant les droits de succession. Concernant le calcul de l'assiette de taxation, il faut savoir dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie que les produits résultants de la capitalisation ne sont pas soumis à une imposition hormis sur le point particulier des supports euros.


Partant de cette constatation, l'on peut dire que la valorisation d'un contrat d'assurance-vie bénéficie d'un arbitrage exempt de taxation. Ce n'est que le rachat du contrat de manière partiel ou total de la part de l'assuré qui donne l'occasion de déterminer une assiette de taxation. Le taux de taxation dans ce cas est dit libératoire et il se détermine grâce à un barème forfaitaire appliqué dégressivement selon l'ancienneté de la relation contractuelle.

Assurance vie et impôt sur le revenu



Les points à souligner sont ceux de la détermination de l'impôt sur le revenu ainsi que de la taxation par forfait ou prélèvements libératoires. En effet, les produits accumulés par le biais de l'assurance-vie sont frappés par l'impôt sur le revenu en fonction de la date de souscription du contrat et de la durée écoulée au moment de l'imposition. Il convient de distinguer deux grands cas que sont les contrats de moins de 8 ans et ceux de plus de 8 ans. En effet, si l'assuré fait un retrait de fonds total ou partiel avant une durée de 8 ans à partir de la souscription, les produits générés sont inclus dans le calcul du revenu imposable.
assurance vie fiscalite


Toutefois, il est possible de régler un prélèvement libératoire de 35 % avant le terme de 4 ans et de 15 % entre 4 et 8 ans. Lorsque le contrat a plus de 8 ans, ce taux libératoire est de 7,5%. Dans ce dernier cas, si l'option de la taxation forfaitaire est levée, les produits sont soumis à des abattements dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Les abattements sont de 4600 euros lorsque l'assuré est célibataire et 9200 euros lorsqu'il s'agit d'un couple. Ces abattements s'appliquent sur les retraits effectués au cours de l'année fiscale. Le quatrième point qui mérite une attention en matière fiscale est celui des prélèvements sociaux qui sont appliqués sur les produits générés par le contrat d'assurance-vie.

Taux des prélèvements sociaux



Nonobstant la durée du contrat d'assurance-vie ou encore la nature de celle-ci, ces produits sont soumis à la CSG, à la CRDS et bien d'autres. Le taux des prélèvements sociaux dépendent de la date d'acquisition des produits donnés. Toutefois, il est important de souligner que dans le cas où l'assuré ou son conjoint deviennent invalides de catégorie 2 ou 3 selon le code de la sécu, les produits générés par le contrat d'assurance-vie bénéficient d'une exonération de prélèvements sociaux si un rachat à lieu. Enfin, au niveau des droits de succession, il faut également opérer une distinction entre les contrats souscrits avant et après le 20 novembre de l'année 1991. Si le contrat a été signé avant, les primes d'assurance payées avant le 13 octobre 1998 bénéficient d'une exonération. Les primes payées après cette date sont soumises à un forfait de prélèvement de 20%. Si le décès a lieu après le 30 juillet 2011, le taux forfaitaire est de 25 %. Par contre, dans le cas où la signature du contrat a été faite après la date du 20-11-91, seules les primes payées par le défunt, avant que celui-ci n'ait 70 ans, bénéficient de l'exonération. Sinon, le traitement est le même que dans le premier cas.

Le Dimanche 21 Août 2011 à 19:34
Article écrit par Mana ()


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