Assurance professionnelle : la législation, les bénéficaires, les domaines concernés


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L'assurance professionnelle pour un employeur est une chose indispensable pour éviter bien des complications. Entre les assurances de responsabilité professionnelle, les assurances de biens professionnels, les assurances de perte d'exploitation et les assurances de la valeur vénale d'un fonds de commerce, nombreux sont les domaines englobés par une assurance professionnelle. Mais quelle en est la législation ? Qui en sont les bénéficiaires ?



Parce-qu'être assuré ne revient pas uniquement aux particuliers, les professionnels doivent aussi prendre en compte le fait qu'il est important de protéger leurs biens afin d'éviter tout inconvénient dommageable. Pour cela divers domaines en matière d'assurance regroupent des caractéristiques diverses pouvant être prises en compte. La garantie de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels et matériels qui peuvent être causés par l'entreprise à un tiers. La garantie de couverture du risque professionnel et de responsabilité des produits prend en charge les dommages liés aux produits ou appareils vendus par l'entreprise. Il existe également des assurances complémentaires qui peuvent être liées au transport de biens ou autres. Il est important de savoir que dans la plupart des cas, les personnes exerçant une profession libérale (médecins, avocats...) sont dans l'obligation de contracter une assurance professionnelle qui couvre les dommages auxquels ils peuvent être soumis. Il n'est malheureusement pas anodin que, dans le cadre de leurs activités, les personnes exerçant une profession libérale soient soumises à des activités pouvant porter préjudice à d'autres individus.



Dans ce cas éventuel, la responsabilité du professionnel peut être engagée. C'est la raison pour laquelle l'assurance de responsabilité civile s'avère indispensable. Puisque les dommages encourus ne se limitent pas qu'aux personnes physiques mais également aux biens matériels, il est important pour l'entreprise de contracter une assurance professionnelle qui couvrira les biens matériels. Cette assurance permet la protection du patrimoine immobilier et mobilier (bureaux, ateliers, zones de stockage, véhicules professionnels...). Cette assurance couvre également les pertes qui peuvent être engendrées par des dommages. En dehors des dommages qui peuvent avoir lieu sur les biens, il est inévitable que le chef d'entreprise ait conscience du fait qu'il faille prendre une assurance qui puisse également couvrir les pertes financières étant liées à la cessation d'activité due à un sinistre. Pour cela, il convient de choisir une assurance des pertes d'exploitation. Le versement d'une indemnité a pour objectif de remettre l'entreprise dans la situation dans laquelle celle-ci se trouvait avant le sinistre. Suite à un incendie, des dégâts des eaux ou autres, il est important que l'entreprise puisse se remettre sur pied. Il faut donc savoir qu'en ce qui concerne les assurances professionnelles, la perte de la valeur vénale d'un fonds de commerce peut aussi être prise en compte, ce qui n'est pas négligeable pour ceux qui exercent dans les domaines du commerce et de l'artisanat. Elle correspond à la valeur marchande des éléments incorporels liés à l'entreprise tels que la clientèle, le droit au bail, etc. Elle permet de couvrir les dégâts à la suite d'événements climatiques autres que les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les incendies, etc. Le contrat proposé peut couvrir une partie ou l'intégralité des pertes. Il dépend de divers critères tels que l'ancienneté du fonds de commerce, les bénéfices effectués, les perspectives de développement et autres. Entre la GMF, AXA, la MAAF, etc., les chefs d'entreprises n'auront que le choix de s'assurer selon leurs désirs...

Le Jeudi 31 Mai 2007 à 09:47
Article écrit par Gabrielle ()


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