Associations loi 1901 : comment créer son association ?

Envie d'ouvrir une association sportive, une association ludique, une association caritative ? Pour créer votre propre association, il faut respecter la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application. Sachez tout d'abord que les textes de la Loi de 1901 sont applicables en France métropolitaine (sauf dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle), dans les DOM TOM, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon.

La participation doit être permanente (les adhésions pour une durée limitée sont caduques), ne doit pas être faite en état de subordination (contrat de travail), et ne doit faire l'objet d'aucune sorte de rémunération. L'association Loi 1901 n'a pas pour objectif de faire des bénéfices qui seront par la suite partagés entre les membres de l'association. Si celle-ci fait des bénéfices, ils doivent être automatiquement reversés dans l'intérêt de l'association. Si l'association venait à donner ses bénéfices aux membres qui la composent, elle pourrait passer devant les tribunaux et être requalifiée de société de fait avec des conséquences non négligeables : perte de la personnalité juridique, responsabilité des associés... Aussi, en cas de liquidation de l'association, les membres ne peuvent pas se partager les bénéfices au moment de la liquidation. Enfin, l'activité de l'association Loi 1901 et son objet doivent être licites sinon elle risque la dissolution. Quant aux statuts de l'association, ils sont libres et laissés à l'initiative des fondateurs et des membres. Aucune modalité d'administration particulière n'est imposée par la Loi. La constitution d'une assemblée générale, d'un conseil d'administration et d'un bureau s'est instaurée selon l'usage. Les militaires peuvent créer leur association Loi 1901 sauf en cas de création d'une association politique ou syndicale. Enfin, les étrangers peuvent créer leur association (seuls ou avec des Français) à condition qu'ils soient capables (la capacité est appréciée selon leur loi nationale).