Assemblée Nationale : quel est le rôle de l'Assemblée Nationnale


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L'Assemblée Nationale est l'une des deux chambres qui composent le parlement français ; le système bicaméral est composé par le Sénat (élection au suffrage indirect) et l'Assemblée Nationale (élection au suffrage direct), qui siègent séparément en temps normal mais peuvent siéger en commun, à Versailles, pour des sessions extraordinaires (notamment pour réaliser une modification constitutionnelle). L'Assemblée Nationale existe sous une forme plus ou moins identique depuis 1789, de manière non linéaire.



Le nom initial « d'Assemblée Nationale » décrété par le tiers état à la révolution disparaît (avec son principe) lors du Premier Empire et de la Monarchie de Juillet, mais aussi durant la seconde guerre mondiale. Si le principe de représentation populaire revient à certaines périodes de l'histoire de France, le terme « Assemblée Nationale » n'est réutilisé qu'à partir de 1946. Elle est alors élue au suffrage proportionnel - méthode que certains aimeraient voir appliquée de nouveau à l'assemblée de la cinquième ou d'une éventuelle sixième République, qui fonctionne actuellement au scrutin majoritaire à deux tours. Ce mode de scrutin désigne plus concrètement l'élection d'un député au terme d'un vote entre plusieurs candidats dans un premier temps, puis habituellement entre deux ou trois candidats dans un second temps. Les deux candidats restant en lice doivent obtenir un certain pourcentage des voix des inscrits aux listes électorales qui représente un certain pourcentage de votant. L'Assemblée Nationale sous sa forme actuelle est une assemblée assez stable, qui permet la continuité d'un projet politique.


Cependant, celle-ci, imaginée par le Général de Gaulle en 1946 et mise en place en 1958, est plutôt encline à se soumettre à l'autorité présidentielle - ne serait-ce que dans la mesure où c'est le Président de la République qui désigne parmi la majorité à l'assemblée le Président de l'Assemblée Nationale. Mais c'est tout de même l'Assemblée Nationale qui a l'initiative des lois. Des mécanismes de contrôle complexes (comme la motion de censure) permettent à l'Assemblée Nationale d'avoir un contrôle sur le gouvernement.


Mais le Président de la République a la possibilité de dissoudre cette assemblée quand il estime que sa composition nuit aux intérêt de la France : ce fut par exemple le cas à l'accession au pouvoir présidentiel de François Mitterrand, mais aussi lors de la fameuse dissolution sous le mandat de Jacques Chirac. Fameuse car le président a alors dissolu une assemblée qui lui était favorable, permettant l'élection d'une assemblée qui lui était défavorable : on appelle cela une cohabitation. Cette majorité favorable ou non au pouvoir se décompose en groupe parlementaires - chaque groupe doit comporter 20 députés au minimum. Habituellement, on retrouve un groupe pour chaque parti politique qui possède ce nombre suffisant de députés. Le Parti Socialiste (PS), l'UMP (ou l'ancien RPR) et le Parti Communiste (PC) ont toujours eu un groupe à l'Assemblée Nationale - même si pour les élections de 2007, le PC a dû composer un groupe commun avec les Verts.
assemblee nationale


Quant aux députés élus sous l'étiquette Front National, ils ont siégé une fois au Palais Bourbon (siège de l'Assemblée Nationale), après les élections de 1986 pour lesquelles le gouvernement socialiste avait inclus dans la méthode de désignation des députés élus une dose de proportionnelle. Cet exemple montre le danger qu'une telle méthode peut avoir, même si ses partisans arguent du fait qu'elle permet une meilleure représentation de la population, respectant ainsi la nature de chambre représentante directe des français. Car l'Assemblée Nationale est l'assemblée de tous les français (pour y être élu député, la seule règle est d'avoir plus de 26 ans). Mais n'oubliez pas, si vous faites une visite de l'Assemblée Nationale : il faut prendre rendez-vous. Car la chambre de tous les français doit se protéger d'éventuels coups d'Etat, et à cet effet on ne peut la visiter que lorsqu'elle ne siège pas.

Le Jeudi 05 Juillet 2007 à 09:41
Article écrit par gonzague ()




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