Parce que vous ne vous sentez pas bien, vous voilà en consultation chez un
médecin. Celui-ci vous prescrit alors un repos pour maladie. Pour cela, il vous remet un avis d'interruption de travail dûment rempli par ses soins que vous aurez par la suite à compléter pour le remettre en temps et en heure à votre patron ainsi qu'à la
Sécurité sociale. Il vous reste alors 48 heures pour transmettre les deux premiers volets du document donné par le médecin à votre caisse d'assurance maladie.
Devant être remis auprès du médecin conseil, le volet numéro un contient la raison médicale de l'interruption de travail. Le volet numéro deux, quant à lui est destiné pour un usage administratif. En plus de cela, l'employé doit faire parvenir à son employeur le troisième volet de l'avis de suspension de travail pour maladie toujours dans un délai de deux jours à compter de la prescription de l'interruption. Dans le cas où il y a prolongement du congé maladie, ces démarches restent inchangées. Si pour une raison ou une autre, l'assuré n'a pas avisé l'
assurance maladie d'un arrêt de travail dans les délais impartis, ce dernier s'expose à une sanction disciplinaire ou encore d'ordre financière. Cette dernière sera mise en application en cas d'un second envoi dépassant les 48 heures sans qu'il y ait une raison justificative telle une hospitalisation, et ce dans les 24 mois qui suivent la date de délivrance de l'avis d'interruption de travail. Pour tenir au courant votre employeur, un simple appel téléphonique peut être suffisant. Pour ce qui est de lui faire parvenir la partie numéro trois de l'avis qui justifie votre repos et détermine la durée de celui-ci, vous pouvez l'envoyer via la poste en lettre recommandée.
Par ailleurs et dans le cas d'un prolongement de l'arrêt de travail pour cause médicale, afin de bénéficier d'une indemnisation, il est nécessaire que la prescription d'arrêt pour maladie soit effectuée par le même docteur que celui qui a prescrit le premier arrêt ou encore par le médecin traitant. Néanmoins, trois cas peuvent être acceptés par l'assurance maladie comme dans la situation où le prolongement de l'arrêt a été fait par un spécialiste consulté à la requête du généraliste traitant.
Le second cas admis par l'assurance maladie est le prolongement prescrit par un docteur remplaçant le docteur initial. Enfin un troisième cas acceptable est l'allongement de l'arrêt de travail pour cause d'hospitalisation. Si l'arrêt de travail se prolonge au-delà de trois mois, le médecin conseil a la faculté de s'adresser au médecin de travail de sa propre décision ou suivant la requête du médecin traitant. Mis au courant par la démarche, l'assuré se conformera à une consultation médicale destinée à évaluer sa potentialité à reprendre le travail et/ou pour éventuellement envisager un programme de formation visant à faciliter la reprise de l'emploi. Normalement, au cours d'un arrêt de travail initial, vous bénéficierez des indemnités quotidiennes de Sécurité sociale et dans les situations les plus favorables, des indemnités complémentaires peuvent être données par votre employeur. Il faut toutefois noter que les indemnités quotidiennes ne vous seront remises qu'après quatre jours d'interruption, comptant aussi bien les jours travaillés ou non. Si votre arrêt pour maladie ne dépasse pas les trois jours, vous ne recevrez donc rien.
Outre l'obligation de transmettre l'avis d'interruption de travail, il vous faudra justifier un certain volume horaire de travail effectué antérieurement ou encore de la somme de cotisations effectuées suffisantes. La valeur de l'indemnité quotidienne équivaut à 50% du salaire de base par jour et ne pouvant dépassant les 46,22 euros. D'autre part, le service des assurances maladies peut effectuer des contrôles notamment en présence de congés maladie trop fréquents. Ces contrôles consistent généralement en des visites inopinées d'un médecin au logement de l'assuré.
Ainsi depuis la mi-septembre 2007 si l'avis d'interruption de travail permet les sorties, l'assuré a l'obligation de demeurer chez lui entre 9 heures et 11 heures puis l'après-midi de 14 heures à 16 heures hormis en cas d'examens médicaux à effectuer en ces heures. Des exceptions sont également possibles en ce qui concerne les sorties dans un cadre toujours médical et relatif à l'arrêt. Enfin, sans relation aucune avec le service des assurances maladies, votre employeur peut également effectuer une contre-visite médicale chez vous sans vous en avertir.
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