ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes


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L'ARCEP ou Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes est une agence française qui a pour mission de réguler le secteur postal et les télécommunications. Elle est considérée comme étant le gendarme des organismes de télécommunications en France. Anciennement connue sous l'acronyme ART ou Autorité de Régulation des Télécommunications, cette autorité administrative est indépendante du gouvernement tout en faisant partie de l'État. Elle est en service depuis le 5 janvier 1997, son siège se trouve au 7 Square Max Hymans à Paris.



Le rôle de l'ARCEP est de s'assurer que la concurrence dans le secteur des télécommunications reste loyale. L'objectif est de permettre aux consommateurs de bénéficier d'un large choix de produits dans le domaine des communications électroniques. Sous la présidence de Jean-Ludovic Silicani depuis le 8 mai 2009, l'ARCEP compte actuellement 7 membres, si à l'origine elle n'en comptait que 5. Trois de ces membres sont nommés par le président de la République dont Jean-Ludovic Silicani en tant que président du Collège, Patrick Raude et Edouard Bridoux en tant que membres. Deux autres membres sont désignés par le président du Sénat dont Denis Rapone et Nicolas Curien. Les deux membres restants, Joëlle Toledano et Daniel-Georges Courtois, ont été désignés par le président de l'Assemblée Nationale. Le mandat de chaque membre est de 6 ans. L'ARCEP s'est intégré au réseau Fratel qui a pour principale tâche de faciliter le libre échange d'informations et un partage d'expériences entre ses membres. Ce réseau francophone a été créé lors de la réunion des régulateurs francophones qui s'est déroulée à Paris en juin 2002.


Au niveau international, l'ARCEP travaille en étroite collaboration avec les régulateurs des autres pays membres de l'Union Européenne. Chaque régulateur fait partie du GRE ou Groupe des Régulateurs Européens. Le rôle ainsi que le statut de l'ARCEP sont encadrés dans les dispositions législatives inscrites dans le CPCE ou le Code des Postes et des Communications Électroniques. La gestion des ressources en numérotation et en fréquences est attribuée à l'Autorité. La tâche primordiale qui lui est confiée consiste à assurer le suivi des investissements et du financement suivant la loi de 1996.


arcep
Il lui est possible de fixer les responsabilités imposées à chaque opérateur spécialisé dans le domaine de la communication. Ce principe est également connu sous le nom de système de la régulation symétrique. Il repose sur certaines obligations soumises de la même manière à chaque opérateur, comme le service de conservation de numéro téléphonique lors d'un changement d'opérateur mobile par exemple. Les opérateurs qui ne respectent pas ces systèmes de régulation sont passibles de sanctions définies par l'ARCEP. L'objectif fixé par cette agence est d'optimiser le développement de nouveaux réseaux THD mobile et fixe, en faisant augmenter la concurrence sur le marché. Ces licences délivrées aux plus grands opérateurs téléphoniques fixe ou mobile en France permettent un déploiement plus rapide des systèmes de communication par l'intermédiaire de fibre optique.


Des études ont démontré qu'à la date du 1er octobre 2009, la France comptait 18 890 000 abonnements en haut débit dont 95 % sont générés par ADSL. Concernant le très haut débit, elle comptait 255 000 abonnements fibre optique dont environ 75 % disposent d'une terminaison en câble co-axial. Le 3 novembre 2009, l'ARCEP accepte l'engagement de Orange et Apple qui consiste à renoncer à l'exclusivité de l'iPhone sur le marché en France et ce, pour une durée de 3 ans. Ces engagements ont été appliqués et doivent être respectés à partir du 12 janvier 2010. Le 13 janvier 2010, elle adopte un système d'uniformité et détermine les prélèvements provisionnels de chaque opérateur au prix du service universel. Dans le cas où un opérateur se retrouve débiteur, il lui sera accordé une facilité de paiement, faisable en deux versements avec une valeur égale à la moitié de la contribution annuelle à payer à chaque virement. L'ARCEP a également délivré une autorisation à l'opérateur téléphonique « Free Mobile » lui permettant d'utiliser des fréquences 3G. Dans ces approches, l'ARCEP vise à obliger les opérateurs à adopter des tarifs de terminaison mobile déterminés en fonction des coûts. Il s'agit des montants appliqués concernant uniquement les appels entre les opérateurs mobiles. En moyenne, ces appels sont tarifés à 11.4 centimes d'euro pour les appels entre les réseaux mobiles à travers tous les pays de l'Union Européenne. La « Loi Chatel » a été adoptée dans le but d'offrir des services moins chers aux utilisateurs, à savoir que seuls les consommateurs bénéficient de ces avantages, les professionnels ne sont pas concernés.

Le Jeudi 18 Février 2010 à 11:47
Article écrit par Toli ()




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