APL : comment bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement ?


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L'Aide Personnalisée au Logement permet de réduire la charge de prêt pour les propriétaires qui occupent leurs logements ou la charge de loyer pour les locataires. L'A.P.L a été créée en janvier 1977 par la loi Barre - d'Ornano et elle ne s'applique qu'à des locataires ou à des propriétaires remplissant certaines conditions. Cette aide peut être attribuée également pour des logements étudiants, des logements sociaux ou des HLM. Elle ne nécessite pas une situation de famille particulière. De plus, cette aide est ouverte aux ressortissants de toutes les nationalités. Parmi les critères d'obtention de l'A.P.L, on peut citer le niveau de ressources (revenus de l'ensemble des personnes ayant vécu plus de six mois au foyer), la composition de la famille, la région habitée ainsi que de l'importance du loyer ou du remboursement du prêt. Pour déterminer les personnes ayant droit à l'APL locative, la participation personnelle des locataires à leur dépense du logement est désormais également prise en charge. Le logement doit être décent et avoir une superficie minimale en fonction du nombre d'occupants. Cette aide est accordée à titre personnel.


Elle concerne uniquement le logement principal qui doit être habité au moins huit mois par an. Elle ne s'applique qu'aux personnes résidant en France métropolitaine. L'Allocation de logement DOM est prévue spécifiquement pour les départements d'outre mer. Le montant de l'Aide Personnalisée au Logement (APL) varie selon les critères. Chaque année, au 1er juillet, la Caisse d'Allocation Familiales (CAF).revoit et corrige le montant en fonction de l'évolution de la situation et du barème. Pour faire une demande de dossier d'A.P.


L, il est possible de se renseigner auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) ou de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE). Les locataires peuvent également demander à leur propriétaire, qui est tenu de leur indiquer si le logement a fait l'objet d'une convention avec l'Etat. Le formulaire de demande d'aide au logement est disponible sur le site internet de la CAF. Ce dossier doit être ensuite déposé avec différentes pièces jointes comme une déclaration de ressources, un avis d'imposition ainsi qu'une attestation du bailleur ou de l'organisme de prêt. Pour les propriétaires, le versement de l'APL se fait directement auprès de l'établissement qui a accordé le prêt. Quand le bénéficiaire est locataire, le versement se fait directement au bailleur. De ce fait, le bénéficiaire ne paie que la différence entre le montant de l'APL et celui du loyer.
apl


Il existe d'autres types d'aides au logement comme par exemple l'Allocation de Logement Familiale (ALF) versée au familles et aux jeunes couples, l'Allocation de Logement Sociale (ALS) une allocation logement à caractère social qui est versée aux étudiants dont les parents gagnent moins de 3000 euros par mois ou l'Aide au déménagement ainsi que des prêts préférentiels pour financer le logement. A noter : L'APL ne peut être ni saisie, ni cédée.

Le Lundi 27 Octobre 2008 à 15:28
Article écrit par Frédérique ()


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