Lorsqu'un client contracte un emprunt auprès d'une institution financière, il doit réunir au préalable plusieurs conditions dont la capacité de remboursement qui doit clairement être démontrée. Il ne s'agit pas seulement de pouvoir rembourser le montant emprunté, mais aussi de régler les intérêts qui constituent la rémunération de l'établissement de
crédit. A chaque échéance, une somme appelée mensualité ou annualité est versée. Ce montant est composé de l'amortissement et de l'intérêt correspondant calculé à partir du capital restant dû. Au terme du contrat, lorsque toutes les mensualités sont payées en intégralité, et dans ce cas seulement, le client s'est acquitté de sa dette. Cependant, chaque créancier a sa manière de calculer ces mensualités selon ses objectifs ou sa mission. Il peut choisir des échéances constantes telles que les montants du capital remboursé soient croissants d'un paiement à l'autre et en contrepartie, les intérêts diminuent progressivement. Autrement, le capital remboursé est constant et les échéances sont dégressives au même titre que les intérêts.
Si ces deux méthodes sont les plus couramment utilisées dans le milieu du crédit, il se peut que le mode de remboursement à amortissement dégressif soit le plus appliqué. Pour mieux cerner ce concept, sachez que l'amortissement linéaire s'applique pour la dépréciation continue et irréversible de certaines immobilisations autres que le droit au bail, le fonds commercial, les terrains ou les immobilisations financières. Les éléments considérés relèvent alors de l'annuité, de la valeur d'origine du bien immobilier, de sa durée d'utilisation, du taux appliqué et de la valeur nette comptable.
Pour cette méthode, l'annuité est constante sur toute la durée de vie du prêt. Par opposition, l'amortissement dégressif renvoie à des échéances, plus particulièrement à des annualités variables. Toutefois, l'utilisation de ce procédé exige une signification auprès de l'administration fiscale par l'envoi d'un formulaire joint à la déclaration des impôts sur les revenus. Une fois acceptée, la décision est désormais irrévocable. Ce document doit spécifier la nature du bien ainsi que la date de son acquisition ou de sa création. Ce concept porte sur les immobilisations achetées ou créées pour une utilisation de trois ans et plus selon le décret N° 92-271 du 06 juillet 1992. Généralement, il exclut les investissements dans les immobilisations incorporelles, les véhicules à usage privé mais aussi les biens amortis dont l'utilisation est transférée au profit d'un tiers. En appliquant ce mode de remboursement, les annuités des premières périodes, imposables, sont plus importantes alors qu'elles sont déductibles des frais professionnels, avantageant alors l'acquéreur. De plus, le bien sera amorti rapidement comparé à sa durée usuelle de fonctionnement. Dans les calculs, la valeur du bien sert de référence.
Cette valeur d'origine peut considérer le prix d'acquisition ou le prix de revient hors taxe déductible si l'utilisation du bien vise à consolider une activité soumise à la
TVA. Dans le cas contraire, le prix intègre la TVA. Dans les deux éventualités, l'annuité ne peut pas dépasser les 40 % de la valeur d'origine. Le taux linéaire est appliqué avec un coefficient fiscal de 1.5, 2 ou 2.5 selon la durée normale d'utilisation qui peut être respectivement de 3 à 4 ans, 5 à 6 ans ou plus de 6 ans.
Pour une machine de production acquise en janvier 2000 à 50 000 pour une durée normale d'utilisation de cinq ans, le taux linéaire correspondant est de 20%, 100/5. Ainsi le taux dégressif est de 40% soit 20% x 2. Durant la première année, l'annuité correspondante est de 20 000 , 50 000 x 40%, qui ne dépasse pas les 40% de la valeur de référence selon la législation fiscale. La valeur résiduelle, atteint les 30 000 , 50 000 - 20 000 . En fin d'année 2001, l'annuité est à 12 000 , 30 000 x 40%, donnant une valeur résiduelle de 18 000 . Fin 2002, l'annualité est à 7 200 , 18 000 x 40%. Cependant, la méthode linéaire est appliquée dès que l'annuité dégressive est inférieure à la linéaire. Ici, la première annuité est inférieure aux 10 000 , 50 000 x 20% linéaire. Ainsi, l'amortissement pour 2002 vaut 10 000 , de même pour le reste de la durée d'utilisation. Dans ce contexte, la méthode s'étend pour le renforcement des équipements productifs et l'assise des entreprises du domaine touristique. Par ailleurs, certains crédits bénéficient d'un différé de remboursement, partiel ou total, dans le but de payer les annuités seulement à partir du moment où l'investissement commence à produire des recettes.
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