Amnistie Présidentielle 2007 : Nicolas Sarkozy va-t-il suivre la tradition ?


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A chaque fois qu'il y a une élection présidentielle en France, les automobilistes se demandent si le nouveau président va faire l'amnistie sur les nombreux PV en attente de paiement... Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy dimanche 6 mai 2007, il ne faut plus se faire d'idées : le candidat de l'UMP est formellement contre l'amnistie sur les contraventions établies pour des infractions au Code de la Route, même s'il s'agit d'un simple stationnement non payé. Au grand bonheur des associations de victimes de la route, et au grand dam des automobilistes verbalisés... Nicolas Sarkozy, qui a fait poser de nombreux radars automatiques de contrôle de vitesse aux abords des grandes voies de circulation, justifie son refus car « cette pratique incite certains usagers de la route à relâcher leur vigilance ».



Pour les associations d'automobilistes, c'est une bonne résolution. Selon le président de la Fédération française des automobile-clubs et des usagers de la route, « la société, dans sa majorité, accepte le principe de contrôle et de pénalité ». Tradition inaugurée par le Général de Gaulle après son élection présidentielle en 1958, le principe de l'amnistie consiste à annuler certaines infractions commises au cours des 6 à 12 derniers mois avant les élections présidentielles.

Selon les dires de Dominique Perben en 2002 (Garde des Sceaux à l'époque), la loi d'amnistie accordait « dans un esprit de réconciliation, l'oubli des fautes du passé pour mieux se tourner vers l'avenir ». Mais cette loi permettait aussi un allègement des tribunaux étant donné qu'elle ne s'arrêtait pas uniquement aux infractions du Code de la Route. D'après un sondage réalisé en 2001 par l'institut CSA, les Français étaient déjà 57 % contre l'amnistie. Mais aucun président de la Vème République n'a jamais osé mettre cette coutume aux oubliettes...

Par contre, les peines étaient de moins en moins effacées : en 2002, le dernier projet de loi d'amnistie prévoyait une annulation des contraventions de police ainsi que des délits mineurs (peines de prison ferme inférieures ou égales à trois mois, et peines de prison avec sursis inférieures à six mois) et des délits ayant rapport au travail (manifestations). N'étaient pas pris en compte les actes terroristes, les trafics de drogues, les agressions sexuelles, les cas de récidive... En ce qui concerne le Code de la Route, la loi d'amnistie présidentielle de 2002 était très restrictive : toutes les infractions telles que la conduite en état d'ivresse, les excès de vitesse, l'utilisation du téléphone portable au volant, ou le stationnement sur une place de parking pour personnes handicapées n'étaient pas effacées. Seules les contraventions pour non paiement des tickets de parking, et pour stationnement gênant sur des emplacements réservés aux livraisons, par exemple, étaient annulés. Nicolas Sarkozy n'a pas manqué de rappeler que suite à l'instauration de l'amnistie présidentielle, le nombre de morts sur les routes n'avait fait qu'augmenter au fil des mandats présidentiels : sous François Mitterrand en 1988, on dénombrait 340 morts de plus sur les routes, sous Jacques Chirac en 1995, on en comptait 240 en plus, et en 2002, on en comptait là aussi 240 de plus. Dominique Perben a changé de discours depuis 2002 : en effet, en juillet 2006, le Ministre des Transports demandait à tous les candidats à la présidence de ne pas procéder à l'amnistie...

Le Lundi 14 Mai 2007 à 18:23
Article écrit par Lizouille ()


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