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Allocations familiales : démarches, critères et informations






Qui aurait pensé qu'un système créé au départ par des sociétés privées pour leurs employés prendrait une envergure internationale. Depuis leur création en 1932, les allocations familiales ont été d'une aide inestimable pour un nombre incalculable de familles. Crées dans le cadre de l'Etat-providence, elles sont censées soutenir les familles en difficulté. Le fonctionnement et la distribution de ces aides varient d'un pays à l'autre selon la politique menée par son Etat. La France est connue pour être l'un des pays qui distribue le plus d'aide, et c'est la CAF ou Caisse d'Allocations Familiales qui s'occupe de la gestion des familles qui sont censées percevoir ces allocations. Le montant des aides perçues varie d'une famille à l'autre, et il est fixé selon des critères bien précis. Tout d'abord, le ou les bénéficiaires doivent être en charge d'au moins deux enfants de moins de 20 ans. Une fois que les enfants atteignent un certain âge, des majorations sont appliquées. Sachez que, dès que votre enfant est âgé de 11 ans, vous avez droit à une majoration de 33,84E par mois et par enfant. Celle-ci passe à 60,16E, lorsque votre enfant atteint ses 16 ans.


En outre, les familles les plus démunies pourront bénéficier d'une réduction voire d'une dispense totale de l'impôt sur le revenu, et d'une majoration sur la prime pour l'emploi. En Belgique, les allocations font partie de ce qu'on appelle les « prestations familiales », et sont distribuées soit par l'ONAFTS pour les salariés, soit par l'INASTI pour les travailleurs indépendants. Les critères diffèrent de ceux de la France un enfant peut par exemple bénéficier de ces allocations jusqu'à ses 18 ans.


En Suisse, les cantons qui la composent disposent chacune de leur propre système d'allocation et de leurs propres critères. Toutefois, les montants varient de 160 à 344 francs Suisses par mois et par enfant. Les jeunes qui suivent une formation professionnelle perçoivent aussi une allocation de la part de l'Etat. Une loi d'uniformisation nationale a déjà été votée mais n'a pas encore pu être appliquée, et grâce à cette loi, les montants des allocations seront revus à la hausse. Pour tous ces pays, le montant des allocations est calculé à partir d'une base indépendante du revenu des familles, seul l'Espagne fait exception à la règle. De plus, les aides apportées aux familles sont très limitées et ne concernent que les familles les plus « pauvres ». Comme nous l'avons dit plus haut, les familles doivent remplir des critères pour bénéficier des allocations, cependant aucune démarche n'est à faire. Il existe des types d'allocation conçus pour des cas spécifiques tels que les femmes vivant seules et qui ont de jeunes enfants. L'allocation pour Jeune Enfant par exemple est versée aux femmes enceintes ou qui élèvent un enfant de moins de trois ans.
allocations familiales


Pour en bénéficier, les ressources ne doivent pas dépasser un seuil maximal et la grossesse doit également être déclarée. L'allocation Parent Isolé et L'Allocation de Soutien Familial sont pratiquement similaires. La différence majeure est que pour toucher l'ASF, le parent en charge de l'enfant ne doit bénéficier d'aucune aide de la part de l'autre parent. La plus connue de toutes ces allocations est sans doute le RMI ou Revenu Minimum d'Insertion. Pour en bénéficier, il faut au moins avoir 25 ans et ne disposer de peu ou pas de ressources du tout. Le fait d'avoir un enfant à charge constitue également un des critères retenus par la CAF. En effet, le montant varie en fonction du nombre d'enfants et il va de 405,62E à 730,12E. Si vous avez réussi à trouver du travail, le RMI ne vous sera pas immédiatement retiré, seul le montant sera révisé. Les fraudes aux allocations sont l'une des principales causes du "trou" de la sécurité sociale. Les plus concernées sont l'ALS, le RMI et l'API. Le moyen le plus utilisé par les fraudeurs consiste à fournir plusieurs fausses identités. C'est pourquoi, la CAF travaille en collaboration avec d'autres organismes comme le FISC ou l'ASSEDIC pour vérifier les identités et faire des recoupements lors de ses enquêtes. Les peines encourues sont fonction de la gravité des fautes commises et peut entrainer la suppression pure et simple des aides. Ces informations ne sont pas exhaustives, et pour en avoir de plus amples et de plus précises n'hésitez pas à prendre contact avec une assistante sociale près de chez vous.

Le Dimanche 11 Janvier 2009 à 12:20
Article écrit par Caro


Cet article est lié au dossier suivant :
  Famille, droit de la famille, livret de famille, généalogie, bébé, femme,cadeau anniversaire Famille : évoluer ensemble durant toute la vie


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