L'allocation équivalent retraite (AER) : renseignements auprès des Assedic ?


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L'allocation équivalent retraite fait partie des prestations sociales mises à la disposition d'une certaine catégorie de personnes sans emploi. Cette prestation sociale est financée par l'Etat et elle est gérée par des organismes publics comme l'ASSEDIC et l'UNEDIC. Pour bénéficier de ce type de prestation sociale, il faut d'abord que la personne au chômage soit âgée de moins de 60 ans. En plus, la personne doit avoir totalisé et validé à l'assurance vieillesse l'équivalent d'au moins 160 trimestres.



Enfin, les ressources de la personne doivent être inférieures à une certaine somme. Il existe deux types d'allocations équivalent retraite selon les modalités de son attribution. Il y a d'abord l'allocation équivalent retraite dite de « remplacement » qui remplace en quelque sorte les autres types de prestations sociales à savoir l'allocation de solidarité spécifique ou ASS et le revenu minimum d'insertion ou RMI chez les chômeurs qui perçoivent ces deux dernières allocations et qui remplissent les trois critères énoncés précédemment. L'allocation équivalent retraite de remplacement peut être également attribuée aux chômeurs ayant rempli les différents critères qui leur permettraient d'accéder à l'allocation équivalent retraite et qui ne bénéficient d'autres types d'allocations, notamment l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Le principal critère qui influence le montant de l'AER de remplacement est le revenu de l'individu. Pour pouvoir bénéficier de l'allocation équivalent retraite de remplacement, il faut d'abord que les revenus ou ressources de la personne en question ne dépassent pas 1 527,36 euros, si la personne vit seule. Ce montant ne doit pas dépasser 2 195,58 euros si la personne vit en couple.


En fait, ce dernier critère prend en compte le revenu cumulé du couple qu'il soit sous le régime du mariage, du PACS, en concubinage ou autre régime, du moment que les revenus mentionnés dans la déclaration fiscale soit celui du couple. Il faut ensuite savoir que les ressources de la personne ou du couple sont estimées à partir du total des revenus perçus pendant une année, c'est-à-dire 12 mois. Pour avoir le montant exact du revenu à prendre en compte dans le calcul de l'AER de remplacement, il suffit de diviser par 12 le montant du revenu annuel.


Il faut noter que le calcul de ce revenu est assez simple si la personne vit seule. Ainsi, si les ressources sont inférieures à 559,36 euros, la personne recevra d'emblée une AER de 968 euros. On dit alors que l'AER est ici à taux plein. Si les ressources sont supérieures à 559,36 euros mais sont inférieures à 1 527,36 euros, le montant de l'allocation sera l'équivalent de 1 527,36 euros déduits du montant des ressources de la personne. Ainsi, une personne dont les ressources sont estimées à 1 000 euros recevra 527,36 euros d'allocation équivalent retraite. Cette somme correspond à 1 527,36 euros moins 1 000 euros, comme le stipule la formule appliquée dans le cas où les ressources de la personne sont comprises entre 559,36 et 1 527,36 euros. Lorsque les ressources sont supérieures ou égales à 1 527,36 euros, aucune allocation équivalent retraite ne sera versée. L'AER est de 968 euros dans le cas où le requérant de l'allocation vit en couple et que les ressources du couple ne dépassent pas 1 227,58 euros.
allocation equivalent retraite


Si les ressources du couple sont comprises entre 1 227,58 et 2 195,58 euros, le calcul de l'AER est beaucoup plus complexe puisque la somme versée dans le cadre de l'AER change suivant le montant des revenus apportés par le conjoint dans les ressources du foyer. Si les ressources du foyer excèdent 2 195,98 euros, aucune allocation équivalent retraite ne sera pas attribuée au requérant. Le deuxième type d'AER est l'AER de complément. Cette allocation est versée aux personnes qui remplissent les trois critères préalables, nécessaires à l'attribution de toute AER et qui reçoivent déjà d'autres types de prestations sociales destinées aux chômeurs, dans la mesure où le montant de ces prestations n'équivaut pas à la somme minimale attribuée dans le cadre d'une allocation équivalent retraite à savoir 968 euros. Le principe est identique à celui de l'AER de remplacement. Si la personne vit seule et qu'elle perçoit moins de 968 euros par l'intermédiaire des autres types d'allocations attribuées aux chômeurs, le montant de l'AER sera tel que le montant des ressources perçus par la personne grâce aux autres allocations additionné au montant de l'AER sera de 968 euros. L'AER complète alors le revenu de la personne pour atteindre le minimum de 968 euros. Par contre, le calcul est différent pour les couples dans l'AER complément par rapport à l'AER de remplacement. Dans l'AER complément, on ne prend pas en compte les ressources apportées par le conjoint mais uniquement les ressources apportées par le requérant. L'AER complète ainsi les ressources du requérant pour que ses ressources atteignent le minimum de 968 euros. Il faut noter que l'AER a été supprimée depuis le début de l'année 2009.

Le Jeudi 02 Avril 2009 à 10:23
Article écrit par Toli ()


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