Allocation chômage en France : conditions et définition


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L'allocation chômage s'adresse à tous les chômeurs et constitue une somme d'argent qui leur est régulièrement versée par l'Etat, pour leur permettre de subsister en attendant qu'ils trouvent du travail. Cependant, tout chômeur désirant bénéficier de cette allocation doit préalablement s'être déclaré non seulement à l'Assedic mais aussi à l'ANPE. Cette déclaration doit se faire aussi rapidement que possible auprès de ces deux entités pour pouvoir engager les procédures aboutissant au versement des allocations chômage.



En effet, le versement de l'allocation n'est valable que durant les 12 mois suivant la perte d'emploi. Cependant, des délais supplémentaires peuvent être accordés dans certains cas et retarder le versement jusqu'à 75 jours (Congés payés non pris, indemnités de licenciement supérieures à ce qui est prévu par le Code du travail, ...). Le principe de l'allocation chômage est simple : un chômeur a le droit de percevoir des allocations chômage parce qu'il payait ses cotisations sociales lorsqu'il travaillait encore. Le montant des allocations chômage diffère selon le montant de la cotisation initialement payée, de la durée de ce paiement et même de l'âge de la personne déclarée sans emploi. En définitive, il appartient à l'Assedic d'effectuer tous les calculs inhérents afin de déterminer le montant final de l'allocation. En la matière, l'Assedic cherche à déterminer avec exactitude le salaire brut que recevait le candidat à l'allocation en prenant les 12 derniers mois de travail comme référence.


Ces revenus sont minutieusement décortiqués car les indemnités de la Sécurité Sociale par exemple ne doivent pas être comprises dans le salaire, tout comme le nombre de journées non travaillées (congé maladie par exemple). Ce salaire annuel de référence, une fois calculé, ne doit pas dépasser le seuil maximal de 10 064  . Il s'agit ensuite de déterminer le Salaire Journalier de Référence ou SJR qui est tout simplement le rapport entre le salaire de référence et le nombre de journées travaillées sur 365 jours.


Cependant, l'allocation chômage versée n'est pas le montant du SJR précédemment calculé mais uniquement un pourcentage de celui-ci. Il existe à ce stade deux modèles de calcul permettant d'obtenir deux montants différents d'allocation chômage. Ainsi, le premier calcul consiste à prendre 40,4% du SJR et d'ajouter à ce montant, 10,93  . Le deuxième calcul revient à retenir directement 57,4% du SJR. Dans les deux cas, le montant final doit respecter deux règles : il ne doit pas dépasser 75% du SJR (montant maximal de l'allocation) et ne doit pas être en dessous des 26,01 par jour (montant minimum). Par défaut et dans le cas où le montant des deux calculs ne satisfont pas ces conditions, ces deux valeurs limitatives priment. Une fois que le montant de l'allocation chômage journalier est déterminé, il suffit de le multiplier par le nombre de jours qu'il y a dans le mois pour avoir le montant de l'allocation mensuel de chômage. Bien entendu, il n'est pas possible de percevoir les allocations chômage indéfiniment et la recherche active d'un nouvel emploi constitue une condition de principe posée par l'Assedic. En effet, l'allocation chômage est également qualifiée d'ARE ou d'Aide au Retour à l'Emploi.
allocation chomage france


Tout comme le montant de l'allocation, la durée maximale d'indemnisation varie en fonction de la durée durant laquelle le salarié a travaillé et donc cotisé. En fin de compte, des durées minimum d'activité doivent être remplies pour donner droit à l'allocation, c'est-à-dire 6 mois au cours des 22 derniers mois, 12 mois au cours des 20 derniers mois et 16 mois au cours des 26 derniers mois. Respectivement, ces périodes de travail donnent droit à 7 mois, puis 12 mois, puis 23 mois au maximum d'allocations chômage. Exceptionnellement, l'âge est considéré dans la durée maximale d'indemnisation. En effet, lorsque le chômeur est âgé de 50 ans et plus, il peut percevoir l'allocation chômage durant 36 mois s'il a travaillé 27 mois durant les 36 derniers mois. Et dans le cas où le chômeur a plus de 57 ans et demi, il n'est plus nécessaire pour lui (s'il le souhaite) de rechercher activement un emploi car il se rapproche de la retraite. Toutefois, l'allocation doit toujours s'acquitter de l'impôt sur le revenu, des charges sociales (retraite complémentaire), exceptée, la cotisation de la Sécurité Sociale, et dans le cas d'une allocation supérieure à 40 par jour, la CRDS et la CSG sont encore comptabilisées.

Le Jeudi 09 Avril 2009 à 11:12
Article écrit par Toli ()


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