Aides à la mobilité : professionnelle, géographique...


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Dans le monde du travail, il est possible qu'une personne soit dans l'obligation de travailler loin de son domicile. Cela peut survenir après un changement d'emploi, ou encore, après de longues recherches qui nécessitent un déplacement loin du domicile. Cette situation soumet l'employé à certaines contraintes, surtout au niveau des frais de déplacement. Pour y remédier, il existe les aides à la mobilité, qui sont attribuées par différents organismes en fonction de la situation de la personne concernée.



L'ANPE est l'un des organismes qui fournissent cette aide à la mobilité, et les conditions d'octroi ne sont pas compliquées. La personne doit être inscrite à l'ANPE, et lorsqu'elle retrouve du travail et lorsque celui-ci est éloigné de sa résidence habituelle, il pourra alors bénéficier d'une aide couvrant ses frais de déplacement et de séjours hebdomadaires, ou des dépenses de double résidence s'il est contraint de louer un autre bien immobilier pour se reposer. S'il projette de se rapprocher de son nouveau site de travail, il pourra bénéficier d'une aide équivalente à ses frais de déménagement. Cette aide à la mobilité est octroyée, une fois que le contrat de travail est signé. Il faut que le travailleur soit soumis à un contrat à durée indéterminée, ou encore à un contrat à durée déterminée supérieur à 12 mois. Mais le concept de l'éloignement est soumis aussi à certaines conditions. Pour profiter de cette aide couvrant les frais de séjour et de déplacement, l'employé doit faire au moins deux heures de trajet aller-retour ou encore 50 kilomètres aller-retour entre sa résidence et son lieu de travail.


Pour prétendre aux aides de double résidence, il faut prouver les 3 heures d'aller- retour équivalentes à 100 km aller-retour. Si ces conditions sont remplies, alors le concerné pourra alors communiquer sa demande d'aide à la mobilité auprès de l'ANPE. Ce document est rempli par le personnel administratif, mais le demandeur d'emploi y apposera sa signature. Dans le dossier figureront les conditions selon lesquelles l'intéressé est embauché, ainsi qu'une estimation du temps de trajet que celui doit faire pour se rendre à son travail. L'ANPE étudie donc le dossier pendant 5 jours ouvrés.


La décision prise est communiquée dans les 5 jours suivants au concerné. L'intéressé dispose de deux ans après l'acceptation de la prise en charge pour réclamer l'aide à la mobilité. Dans le cas où le demandeur s'est vu refuser cette aide, il dispose aussi de deux ans pour réclamer la reconsidération de son dossier par l'intermédiaire d'un juge. Les montants dont l'intéressé pourra profiter, peuvent varier selon les conditions. Si la personne n'a pas pris une seconde résidence, il recevra une aide de 1 065,89 euros pour ses frais de séjour et de déplacement. Dans le cas d'une double résidence, il recevra 1 598,84 euros. S'il compte déménager, il pourra bénéficier d'une aide de 2 131,77 euros. Bien que ces montants soient donnés à titre indicatif, ils sont soumis à une certaine étude et pourront être reconsidérés. Néanmoins, la somme des aides perçues ne pourra pas dépasser 3 197,66 euros. Généralement, ce plafond et revalorisé tous les ans, et prend effet tous les premiers du mois de juillet. Cette aide à la mobilité ne fait pas partie de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, CRDS et CSG.
aides mobilite


De surcroît, cette aide n'est pas prise en compte lors du calcul des impôts sur les revenus Pour plus de transparence, l'ANPE pourra faire certaines vérifications et demander les justificatifs des frais déclarés, sans prévenir l'intéressé. Le calcul des aides se base sur les dépenses déclarées qui sont donc vérifiées régulièrement. Si le bénéficiaire ressent le besoin de recevoir une avance, il faut qu'il fasse préalablement un devis avant que l'ANPE n'étudie cette demande. Mais à part les chercheurs d'emploi de l'ANPE, il existe aussi les apprentis dont les aides à la mobilité qui leur sont accordées sont plutôt des indemnités. Les personnes intéressées sont celles qui ont un contrat d'apprentissage dans un centre éloigné de leur domicile. Ils pourront être logés dans l'internat du centre lui-même, à l'extérieur, ou encore dans leur propre résidence. Ces cas particuliers seront traités de manière distincte. Les aides disponibles pour les apprentis sont donc les indemnités pour le repas, le logement et le transport. Ces aides seront versées par l'intermédiaire du CFA. Dans le cas d'apprenti interne, le montant des indemnités sera directement imputée des frais d'internat. La somme consacrée au repas est à concurrence de 1,52 euros par jour, et celle d'hébergement à l'extérieur du centre s'élève à 3,05 euros. Les aides de transports seront calculées suivant un barème prenant en compte la distance entre le centre d'apprentissage et le domicile principal.

Le Samedi 11 Avril 2009 à 09:30
Article écrit par Caro ()


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