Aides fiscales et création d'entreprise


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Lancer sa propre affaire est le rêve de pratiquement tout le monde. Mais la complexité des démarches, tout comme la lourdeur des coûts, fait que pour la plupart, l'idée ne dépasse pas le stade de projet. Pour encourager les créateurs d'entreprise à persévérer dans leurs souhaits, des mesures fiscales particulières sont mises à disposition. Même s'il faut répondre à un certain nombre de conditions pour en bénéficier, ces aubaines en valent largement le coup. Parmi les alternatives fiscales proposées figure une mesure s'adressant directement aux auto- entrepreneurs.



Cette exonération temporaire est instituée par la loi n° 2008-776 du 4-8-2008. Portant sur la contribution économique territoriale, cette exonération opère durant 3 ans. Le cas des entreprises qui s'implantent dans des secteurs d'innovation est également intéressant. Quelques conditions permettent de définir les enseignes concernées. Ces dernières investissent des montants conséquents pour assurer leur fonction recherche et développement. Le volume numéraire de ces investissements doit équivaloir à environ 15% des charges frappées d'impôts. Il faut toutefois que la moitié du capital de telles entreprises soit détenue par des personnes physiques. L'exonération de charges fiscales dont bénéficient les entreprises répondant aux conditions requises est de trois ordres. D'une part, elles sont exemptes du paiement de la contribution économique territoriale. Valable durant 7 ans, cet avantage s'acquiert sur délibération des collectivités territoriales de la zone d'implantation. Il est assorti d'une exemption de la taxe foncière. Les entreprises innovantes n'ont pas non plus à payer l'IFA ou l'imposition forfaitaire annuelle.


Enfin, les bénéfices réalisés par ces jeunes entreprises sont exempts d'impôts sur les 5 premiers exercices bénéficiaires. L'exonération d'impôts est totale sur les 3 premiers et de l'ordre de 50% pour les deux suivants. Les jeunes entreprises répondant à la qualification d'universitaires bénéficient de ces mêmes dispositions. Il s'agit des PME dont 10% des parts sont détenues par un acteur universitaire. Il peut s'agir d'un chercheur, d'un enseignant, d'un jeune diplômé ou encore d'un étudiant.


Une condition limite toutefois l'application de ces exonérations à l'endroit des entreprises innovantes. Sur une période de 36 mois, la totalité des exonérations de chaque entreprise ne doit pas dépasser les 100 000 euros. D'autres avantages fiscaux sont proposés aux entreprises qui souhaitent s'implanter dans une AFR. Il s'agit des zones d'aide à finalité régionale. Ces exonérations touchent tout nouveau projet de nature artisanale, commerciale ou industrielle. Certaines activités libérales peuvent également en bénéficier, sous condition. Il s'agit concrètement d'exonération totale sur les bénéfices des 2 premières années. Les 12 mois suivants sont ensuite répartis en 3 périodes, sur lesquelles les bénéfices font l'objet d'un abattement respectif de 75%, 50% et de 25%. Cette exonération est encadrée par le Code général des impôts. Ce dernier prévoit, dans un autre article, des avantages à l'endroit des entreprises créées dans les zones de revitalisation rurale. Cette fois-ci, l'exonération sur les bénéfices est totale, pour une durée de 5 ans. Il est également intéressant de noter que les recherches de financements pour lancer son entreprise font l'objet d'une attention particulière, en termes d'imposition.
aides fiscales


Jusqu'au 31 décembre 2011, une réduction d'impôt est prévue sur les emprunts destinés à acheter des actions ou des parts sociales. Ladite réduction équivaut à environ un quart des intérêts payables par an. Les intérêts en question ne doivent cependant pas dépasser 40000 euros pour un couple ou 20 000 euros pour une personne seule. D'autres mesures spécifiques existent pour une meilleure gestion de la trésorerie des toutes nouvelles entreprises. Ainsi, les entreprises créées dans les départements d'Outre-Mer ont leurs propres avantages fiscaux. Valable pendant 10 ans et sur agrément, l'exonération partielle ou totale concerne les impôts sur les sociétés. Selon les activités, le tenant des chiffres d'affaires 2011 peut influer favorablement sur les impôts à payer. S'ils ne dépassent pas un certain seuil, une franchise sur la TVA est envisageable. Les opportunités sont multiples, si l'on remplit les conditions requises pour en tirer parti. Les services économiques des mairies ou encore les chambres de commerce et d'industrie peuvent fournir tous les détails y afférents.

Le Lundi 16 Mai 2011 à 15:50
Article écrit par Toli ()


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