Aide au permis de conduire : pour les moins de 25 ans, chômeurs...


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Passer son permis fait partie des grandes étapes dans la vie des jeunes. Le coût de ce titre rend toutefois la chose quelque peu délicate pour certains. La situation est d'autant plus regrettable, quand on sait que certaines opportunités d'emploi ne seraient jamais accessibles à un individu qui n'est pas titulaire de cette autorisation. Tenant compte des difficultés que peut occasionner l'obtention du permis pour certaines catégories de personnes, la loi prévoit des dispositions particulières. L'aide fournie aux candidats qui souhaitent passer leur permis de conduire est régie par un cadre législatif précis. Depuis le début du mois de septembre 2006, les jeunes bénéficiant du statut de Civis ainsi que les apprentis bénéficient d'une aide directe de l'État. Pour rappel, le Civis désigne le contrat d'insertion à la vie sociale. D'un montant de 200 euros, cette aide est délivrée aux personnes ciblées qui remplissent un certain nombre de critères. Il faut notamment un âge minimum de 16 ans et une limite maximale de 25 ans. Le jeune en Civis doit avoir bénéficié de ce statut, depuis un minimum de 3 mois.


Il faut, par ailleurs, noter que cette aide n'est pas exclusive et peut parfaitement venir en sus de l'aide prévue dans le cadre du « permis à un euro par jour ». Ce dernier coup de pouce vise toujours la facilitation de l'obtention du permis chez une certaine catégorie de public. Ce dispositif est valable depuis l'automne 2005. Il s'agit d'une aide financière contractée auprès d'un organisme financier, dans le but précis d'assurer les frais relatifs à l'obtention d'un permis de conduire. Concernant toujours les jeunes de 16 à 25 ans, il renvoie à un prêt bancaire dit « à taux zéro ».


L'acceptation ou le refus du dossier de demande est laissé à la discrétion de l'organisme choisi par la personne concernée. Il est bon de savoir que près de 80 000 jeunes par an bénéficient déjà du dispositif « permis à un euro par jour ». La caution des personnes de l'entourage est requise dans les procédures à lancer pour l'obtention de cette aide. Puisque l'objectif de l'État est d'atteindre les barres de 100 000 prêts annuels, il se porte carrément garant de quelques 20 000 prêts, dont la demande émane de personnes en situations réellement difficiles pour trouver des cautionneurs. À noter que des dispositifs d'aide particuliers existent auprès des Conseils régionaux ou généraux. S'adressant à des catégories précises - personnes à mobilité réduite, individus soumis au régime du RMI ou jeunes diplômés de secteurs particuliers - ils sont directement régis par ces entités. Les personnes intéressées devraient ainsi les approcher directement pour de plus amples informations sur le sujet et les modalités de souscription. De manière générale, le montant de l'aide peut aller dans les 1500 euros.
aide permis conduire


La somme étant déboursée à l'adresse directe du bénéficiaire lorsque la durée probable de l'apprentissage et de l'obtention du permis de conduire est établie. D'autres types d'aide sont prévus au titre de la législation, en matière d'obtention du permis de conduire. Le FASTT propose une aide qui s'élève à un montant de 500 euros. Ce Fonds d'action sociale du travail temporaire destine cette subvention aux intérimaires de plus de 26 ans. Les conditions pour en bénéficier sont encore plus spécifiques. Il s'agit premièrement de faire la demande avant toute inscription à une école de conduite, en notant que celle-ci doit faire l'objet d'une convention avec l'État, dans le cadre du dispositif « permis à un euro ». La justification d'une mission de 600 heures minimum est requise, sur les 12 derniers mois. Il faut toutefois souligner que l'intérimaire doit être en activité sur la période de 1 mois précédant sa demande. Des catégories de personnes comme les demandeurs d'emploi peuvent également bénéficier d'aide taillée à leur situation. Les individus de cette catégorie, qui ont déjà obtenu une promesse d'embauche à l'issu de l'obtention d'un permis de conduire, se verront d'ailleurs réserver des places d'examen. Il est bon de rappeler que toutes ces démarches entrent dans le cadre de la réforme du permis de conduire, proposée par le gouvernement François Fillon. Trois objectifs de sortie sont formulés dans le cadre de cette réforme: un permis moins cher, plus sûr et moins long. Aujourd'hui, près de 90 000 nouveaux permis sont délivrés annuellement sur le territoire de l'Hexagone.

Le Mercredi 26 Mai 2010 à 11:22
Article écrit par Toli ()


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