Acte de naissance : obtenir son acte de naissance en ligne ou à la commune


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Acte de naissance avec ou sans filiation



En règle générale, un acte de naissance, également dénommé extrait de naissance ou bulletin de naissance, est une pièce justificative juridique qui confirme la naissance d'une personne.



L'acte de naissance est utilisé lors de démarches administratives pour la réalisation ou le renouvellement d'un passeport ou pour un mariage civile. Il est valable pour une durée de trois mois et permet de délivrer trois types de documents, à savoir l'extrait sans filiation, l'extrait avec filiation et la copie intégrale. Dans les deux derniers documents, sont inclus les informations personnelles concernant l'individu tels les prénoms, les noms, la date et lieu de naissance. Ils comportent aussi les mentions marginales et les informations qui concernent les parents de l'individu. Quant à l'extrait sans filiation, il mentionne des informations sur l'individu et les éventuelles mentions marginales. Dans le domaine de l'administration, le terme mention marginale renvoie à des évènements d'état civil qui se sont déroulés après que l'acte d'état civil ait été libellé.

Extrait de l'acte de naissance avec filiation



Sur un acte de naissance, les mentions marginales regroupent la reconnaissance d'un parent, le changement de nom de famille, l'acquisition de la nationalité française, le mariage, le divorce, les diverses décisions judiciaires et le décès.


Généralement, l'acte de naissance est accordé à tous les citoyens. L'extrait avec filiation et la copie intégrale peuvent être demandés par l'individu titulaire de l'acte, son conjoint ou son représentant légal, par ses descendants et ses ascendants ainsi que par quelques professionnels, comme les avocats par exemple. L'extrait sans filiation peut être réclamé par toutes les personnes, sans l'obligation de fournir un justificatif de demande. Il existe trois façons d'obtenir un acte de naissance, soit par courrier, soit directement au guichet, soit sur Internet.


Pour la première option, l'intéressé doit tout d'abord faire sa demande sur un papier libre. Il préférable d'adjoindre au courrier, une enveloppe timbrée signalant l'adresse de retour.

Acte de naissance en ligne



Avant de procéder à l'envoi du courrier, celui-ci doit comporter quelques informations comme le nom et prénom, la date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents de l'individu concerné par le document. Si la personne préfère se rendre directement au guichet, elle doit se munir d'une pièce d'identité. Dans le cas où elle est représentée par un autre individu, ce dernier doit avoir en sa possession une pièce justificative comme un livret de famille ou autre document d'état civil. La demande d'acte d'état civil doit se faire auprès de la Mairie du lieu de naissance, si on vit en France métropolitaine ou au Ministère des Affaires Étrangères, si on demeure à l'étranger. Les habitants d'Outre-Mer peuvent s'adresser à la Mairie du lieu de naissance pour leur demande. Grâce aux avancées en matière d'e-administration, les Français peuvent aujourd'hui procéder à des demandes d'actes de naissance via Internet.
acte naissance


En effet, un site en ligne mis en place par les entités étatiques permet de faire les diverses démarches pour l'obtention d'un acte de naissance. L'utilisation du site est très simple et facile. Les demandeurs n'ont pas besoin de disposer d'un compte personnel, ni d'inscrire des informations personnelles pour y accéder.

Acte de naissance par internet



Il faut juste qu'ils remplissent les informations demandées comme le statut, le département et la ville de naissance, l'identité, le motif de la demande et l'adresse de réception. Le portail virtuel ne garde aucune information personnelle. Lors de son lancement en 2006, il ne couvrait que 274 communes, soit 42% des naissances. Grâce à l'appui de l'État et d'autres acteurs influents, le site couvre actuellement plus de 600 communes, pour le plus grand plaisir des usagers. Suite à cette extension, les responsables administratifs ont remarqué que le nombre de demande d'actes de naissance a nettement augmenté. Ce phénomène est surtout dû à la facilité et à la rapidité des démarches en ligne. Après toutes ces procédures, l'intéressé devra attendre quelques jours pour obtenir son acte de naissance, s'il a fait sa demande par courrier ou sur Internet. S'il s'est rendu directement sur place, l'acte est délivré immédiatement. Le délai d'obtention de ce document peut varier selon la rapidité des services de la Mairie ou du temps d'expédition du courrier. Si par mégarde, l'intéressé venait à perdre son acte de naissance ou si les archives d'état civil ont subi des dégradations pour une raison ou une autre, il n'est pas nécessaire de réclamer un jugement supplétif de naissance, pour réaliser un nouvel acte de naissance. Les documents qui proviennent des papiers et registres des parents suffiront.

Le Samedi 25 Décembre 2010 à 11:35
Article écrit par Toli ()


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