Acte de mariage : à faire aussi en ligne


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Un acte de mariage est un document officiel délivré par les autorités compétentes aux nouveaux époux. Il est remis avec le livret de famille lors du mariage civil célébré à la mairie du lieu de résidence généralement. Pour des raisons administratives, la demande d'une copie de cet acte de mariage peut être faite. Il faut savoir que n'importe qui ne peut en faire la demande. Seuls les intéressés, leurs parents, leurs enfants et leur représentant légal sont habilités à le faire.



Dans certains cas, des mandataires d'avocats ou de notaires, à défaut d'eux-mêmes, peuvent introduire une demande motivée, uniquement par courrier, adressée au Procureur de la République. Un acte de mariage original comprend les renseignements ci-après : les noms et prénoms complets des deux époux, leurs professions, leurs dates ainsi que leurs lieux de naissance et l'adresse du domicile conjugal. Si l'un ou l'autre des époux a déjà contracté un mariage, les nom et prénom du précédent conjoint y seront inscrits. Les noms, prénoms, les date et lieux de naissance, les professions ainsi que l'adresse des parents respectifs et des témoins des mariés y sont également mentionnés. Les témoins doivent avoir l'âge de la majorité légale. Enfin, l'existence ou l'inexistence d'ailleurs, d'un contrat de mariage entre les deux époux figurera en bonne et due forme sur l'acte de mariage. Les coordonnées du notaire chez qui le contrat a été signé doivent s'y trouver. Il va sans dire que les formules d'usage de prononciation d'union entre époux y figurent en bonne place. La copie d'un acte de mariage peut être délivrée sous forme de copie intégrale ou d'extrait de l'acte original.


L'extrait en question peut être avec ou sans filiation, c'est-à-dire avec ou sans les noms et prénoms des parents. La copie intégrale d'un acte de mariage ne diffère en rien de l'acte original qui a été délivré lors du mariage. L'extrait de l'acte de mariage comprend les informations majeures de l'acte original telles que l'identité complète des époux, leurs dates et lieux de naissance respectifs et le prononcé de l'union. En France métropolitaine, la logique veut que l'obtention d'une copie d'un acte de mariage se fasse à la mairie du lieu où le mariage a été célébré.


La demande peut se faire de différentes manières et selon la convenance de chacun, il lui appartiendra de choisir le moyen le plus pratique. La demande par courrier nécessite l'envoi des pièces suivantes : une photocopie d'une pièce d'identité et du livret de famille qui démontrera le lien de parenté avec les intéressés. Une enveloppe suffisamment affranchie et libellée à votre adresse est requise pour l'envoi par retour de la copie de l'acte de mariage demandée. La réponse est généralement reçue dans les quinze jours. Une demande en ligne sur le site internet de la mairie est possible dans toutes les grandes villes tout en permettant de gagner du temps. Une copie d'acte de mariage demandée au guichet de la mairie du lieu de mariage est immédiatement délivrée. Pour les mariages célébrés dans les départements d'Outre mer, la demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de mariage ou au ministère d'Outre-mer. Pour les demandes de copie d'acte de mariage de Français mariés à l'étranger, les intéressés peuvent s'adresser au service central de l'état civil à Nantes. La demande en ligne est faite sur le site du ministère des affaires étrangères via le téléservice pastel-diplomatie.gouv.fr.
acte mariage


La condition sine qua non d'obtention de la copie de l'acte de mariage est que le mariage ait été transcrit au consulat du pays d'accueil. Après avoir validé la demande, un code et une référence sont envoyés au demandeur sur une adresse courriel lui demandant de ne pas faire de relance quant à sa demande sous les quinze jours, délai de traitement usuel du dossier. La copie de l'acte de mariage, avec ou sans affiliation selon la demande, est envoyée, soit à une adresse en France métropolitaine, soit à l'étranger en passant par le service de l'état-civil du consulat du pays où le demandeur est résident. Une convocation lui est adressée pour qu'il vienne prendre la copie de l'acte de mariage. Il est utile de savoir que les demandes de copie d'actes de mariage de plus de 75 ans sont encore délivrées par les mairies si la demande est faite pour usage administratif. Mais avec l'engouement actuel pour les arbres généalogiques, les mairies ne sont pas tenues de répondre aux demandes mais les archives peuvent être consultées sur place.

Le Samedi 12 Mars 2011 à 18:10
Article écrit par Caro ()


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