Acomptes provisionnels : c'est quoi ?


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Le paiement des tiers provisionnels est basé sur le montant des cotisations totales qui ont été payées l'année précédente. Les acomptes provisionnels sont des acomptes sur les impôts sur les revenus de l'année en cours. C'est l'administration fiscale qui adresse les acomptes provisionnels aux contribuables à la fin du mois de janvier, à la fin du mois d'avril et à la fin du mois d'août. Ils doivent être payés au plus tard le 15 du mois qui suit l'avis de rôle reçu.



Le contribuable ne doit verser des acomptes provisionnels que dans le cas où le montant de ses impôts sur les revenus dépasse 337 euros. Il est également dispensé de verser un acompte s'il estime que son impôt sur le revenu de 2009 soumis à l'impôt en 2010 ne dépasseront pas la limite des 337 euros. Dans ce cas, le contribuable doit avertir le service chargé du recouvrement. Le contribuable est libre d'évaluer seul le montant de l'acompte à verser. Il peut le modifier à la hausse s'il estime que son prochain impôt sera supérieur à celui de l'année précédente. Toutefois, s'il estime que celui-ci sera inférieur à l'impôt de l'année précédente, il peut décider de réduire le montant de son acompte provisionnel à condition que celui ci soit au moins équivalent au tiers du montant estimé de l'impôt sur les revenus de 2010. Pour payer l'acompte provisionnel, le moyen le plus simple est de le faire par virement bancaire. En cas de versement excédentaire, le trop-perçu sera utilisé par l'administration fiscale pour régler d'autre impôts directs et en dernier recours, l'administration remboursera le contribuable.


Pour déterminer les versements d'acomptes provisionnels concernant l'impôt sur les revenus d'un contribuable, il y a trois méthodes. La méthode utilisée par l'administration fiscale est par défaut, la méthode basée sur les revenus de l'année précédente. Mais il existe aussi la méthode d'estimation de l'impôt en fonction des revenus de l'année courante. La méthode utilisée par l'administration fiscale est une méthode qui n'a pas recours à des calculs. Cette méthode est la plus appropriée si le revenu, les crédits et les déductions sont identiques d'une année à l'autre.


acomptes provisionnels
Le montant des acomptes provisionnels est calculé sur base du montant net à payer en 2009. Si le contribuable paye à la date prévue, inscrite sur le formulaire et que le montant s'avère par la suite insuffisant, ce dernier n'aura pas à payer de supplément. La méthode basée sur les revenus de l'année précédente est la meilleure méthode si le montant à payer en 2010 est similaire au montant total à payer en 2009. Le montant d'un acompte est égal au tiers de l'impôt de l'année écoulée. C'est ainsi qu'est calculé le montant des acomptes provisionnels. La méthode de calcul en fonction des revenus de l'année courante est une estimation. Cette méthode est la meilleure si le contribuable estime que le montant total à payer en 2010 sera proche de ceux payés lors des deux dernières années écoulées.


Selon ses préférences, le contribuable peut choisir la méthode qui lui convient le mieux pour le calcul des acomptes. Pour changer de méthode de calcul des versements anticipés il faut être sûr à 10% près du montant total des versements. En effet le contribuable à droit à une marge d'erreur de 10%, au delà de cette marge toute erreur sera sanctionnée par des intérêts à payer. Celui-ci devra payer une pénalité égale à 10% de la différence entre ce qui est dû et ce qui est à payer. Par conséquent, il est conseillé au contribuable de confier le calcul du montant des acomptes à un professionnel afin qu'il n'ait pas à payer des intérêts en cas d'erreur. Le contribuable sera également pénalisé pour tout retard de versement anticipé. Il devra payer une somme équivalente à 10% du montant des versements anticipés non versés. Si le contribuable change d'adresse, les acomptes doivent être payés à l'administration fiscale où se trouve l'ancien domicile du contribuable. De plus, le paiement effectué devra être signalé auprès de l'administration fiscale où se situe le nouveau domicile. Afin d'être sûr de la réception de sa déclaration, il est conseillé d'utiliser des envois par recommandés et de bien conserver les justificatifs.

Le Mardi 23 Mars 2010 à 11:04
Article écrit par Toli ()


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