ACCRE : Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise


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Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise, définition
Comment bénéficier de l'ACCRE
Conditions pour avoir l'ACCRE
Formulaire ACCRE à remplir

Reprendre une entreprise avec l'ACCRE



L'Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise, abrégée sous le sigle ACCRE, est une mesure prise par l'État dans le but d'inciter et d'encourager la reprise et/ou la création d'entreprise.



Ce dispositif se subdivise en plusieurs parties parmi lesquelles le maintien des revenus sociaux et l'exonération des charges sociales. L'on mentionnera également le bénéfice de l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise. Cette assistance laisse la possibilité de garder le bénéfice découlant des minimas sociaux. Ce maintien se fait dès le début de l'activité de l'entreprise, durant les premiers mois. Les minimas sociaux comprennent l'allocation temporaire d'attente, le revenu de solidarité active, l'allocation veuvage et l'allocation de solidarité spécifique. Le second volet appelé exonération des charges sociales se traduit par l'exemption de certaines cotisations. Il s'agit à titre d'illustration des allocations familiales, de l'assurance maternité, maladie, invalidité et décès ainsi que de l'assurance retraite. L'on notera en plus, les risques liés aux accidents du travail, notamment dans le cas où le bénéficiaire a souscrit à un contrat relevant d'un régime obligatoire d'assurance y afférent.

ACCRE, exonérations et rémunérations



L'exonération porte uniquement sur les rémunérations dont le taux ne dépasse pas 120% du SMIC. En général, la durée de l'exonération est de 12 mois.


Elle est valable à partir de la date d'affiliation au régime des salariés ou à partir de la date de début d'activité. Ce dernier cas concerne particulièrement l'assuré issu du régime du salarié. A noter cependant que cette durée peut être prolongée jusqu'à 24 mois, surtout s'il s'agit de micro-entreprises. Dans ce cas, la personne intéressée doit établir une demande à déposer auprès des organismes sociaux concernés. A titre d'information, le demandeur obtient une exonération totale s'il reçoit des revenus annuels professionnels ne dépassant pas 5 640 euros.


Elle sera accordée à 50% si les revenus annuels professionnels sont compris entre 5 640 et 16 380 euros. Durant ces 12 ou 24 mois, certaines cotisations doivent toujours être acquittées, entre autres, les cotisations relatives à l'assurance chômage et à la retraite complémentaire.

Troisième volet de l'ACCRE



Le troisième volet de l'ACCRE, l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, peut être perçu par plusieurs personnes, à condition de remplir certaines obligations. Les bénéficiaires doivent détenir ensemble au moins les 50% du capital. Il faut également qu'un ou plusieurs d'entre eux ait le titre de dirigeant de l'entreprise. Nombreux sont les bénéficiaires de l'ACCRE. Il s'agit par exemple de salariés souhaitant reprendre leurs entreprises en situation de difficulté. Il en est de même pour les entreprises qui ont dû cesser les activités pour cause de liquidation judiciaire ou de procédure de redressement. Peuvent devenir bénéficiaires de l'ACCRE, les personnes physiques cherchant à reprendre ou à créer une entreprise implantée dans une zone urbaine sensible.
accre


L'on citera également les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, du complément libre choix d'activité, du revenu de solidarité active ainsi que les demandeurs d'emploi ne percevant pas d'indemnités ou inscrits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. A ne pas oublier que d'autres catégories de personnes ont le droit d'obtenir cette aide. Parmi elles, figurent les personnes bénéficiant des contrats dits « nouveaux services - emplois jeunes ». Elles doivent être âgées entre 18 et 25 ans ou avoir moins de 30 ans si elles présentent un handicap physique ou ne reçoivent pas d'allocations de chômage.

Formulaire pour l'ACCRE



Après examen de leurs projets, les demandeurs d'emplois âgés de plus de 50 ans ont le droit de recevoir une aide financière dédiée au fonctionnement de l'entreprise ou à grossir le capital de celle-ci. Un parcours administratif assez complexe est à faire pour les personnes intéressées par cette aide. A noter au passage que cette assistance est octroyée sous forme de prêt sans intérêt. Pouvant être remboursable sur 1 à 5 ans, son montant oscille entre 1 000 et 10 000 euros. Pour obtenir l'ACCRE, il convient de suivre les formalités y afférentes. La première d'entre elles consiste à déposer une demande auprès du CFE ou centre de formalités des entreprises de sa région. Cette demande sera accompagnée de la déclaration de reprise ou de création d'entreprise. Selon le cas, d'autres pièces peuvent compléter ce dossier, à savoir le feuillet spécifique de demande d'aide, le formulaire de déclaration ou sa copie - à remplir auprès du CFE compétent - et une pièce justifiant l'appartenance du demandeur à l'une des catégories de personnes pouvant bénéficier de l'aide. Après le dépôt de ce dossier, le demandeur recevra un accusé de réception de la demande et un récépissé justifiant le dépôt de sa déclaration.

Le Mercredi 16 Mars 2011 à 10:41
Article écrit par Toli ()


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