Accords de Schengen : définition d'un accord entre pays


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Accords de Schengen , définition
Le point de vue de la justice et de la loi
L'Europe et les Accords de Schengen
Les frontières tombent

Histoire des accords de Schengen



La libre circulation des personnes fait l'objet de conventions spéciales afin de réglementer l'entrée sur les territoires concernés. Les pays qui ont signé les accords de Schengen s'engagent à respecter certaines conditions.



Signés pour la première fois le 14 juin 1985, les accords de Schengen sont une convention européenne qui voit le concours de 15 nations. Parmi les premiers États signataires figurent la France, l'Allemagne, les Pays Bas, la Belgique et le Luxembourg. Le contenu a fait l'objet d'une réforme le 19 juin 1990. Cinq pays constitutifs de la Scandinavie intègrent l'espace Schengen plus tard avec l'adhésion de l'Islande, la Norvège, la Finlande, la Suède et le Danemark. De nouveaux membres comme l'Autriche, la Grèce, le Portugal, l'Espagne et l'Italie approuvent les termes des accords de Schengen et signent également la convention. L'acquis de Schengen doit être appliqué par les pays désirant devenir membre l'Union Européenne au moment de leur adhésion. Par ailleurs, les États comme l'Irlande et le Royaume-Uni jouissent d'un statut particulier, se rattachant aux dispositions mentionnées par le traité d'Amsterdam, en étant uniquement concernés par certaines clauses des accords.




Les aspects juridiques des Accords de Schengen



Les deux pays continuent à instaurer les contrôles aux frontières, par contre ils coopèrent pour les autres aspects tels sur le plan judiciaire et policier. Les termes des accords de Schengen stipulent que les nations qui ont signé ont des obligations envers les autres pays et leurs ressortissants. Les accords reposent sur deux critères. D'un côté, il y a le renforcement de la collaboration judiciaire et policière ainsi qu'au niveau de la douane.


En outre, les États signataires acceptent de dispenser de la fouille aux frontières, les passagers en provenance des autres pays de l'espace Schengen qui entrent sur leurs territoires. Les nations qui adhèrent aux accords de Schengen ont obligation d'établir les règles liées à la responsabilité des demandes d'asile. Cet engagement garantit que les requêtes fassent l'objet de retours de la part des autorités compétentes et évite l'accumulation des dépôts de dossiers. Les accords de Schengen mettent en place l'élaboration de clauses d'accès communes à tous les pays participants. Chaque aéroport doit proposer un espace destiné au franchissement des frontières par les ressortissants de l'espace Schengen. Par ailleurs, les documents demandés sont définis par les termes des accords.

Ce qui change avec les Accords de Schengen en Europe



Un voyageur, issu d'un pays hors espace Schengen qui passe un État participant et qui a l'intention d'entrer sur un autre territoire Schengen, doit être signalé par l'État concerné. Les visas courts séjours doivent être accordés avec les conditions d'entrée.
accords schengen


En outre, les membres sont tenus d'appliquer les sanctions appropriées à l'encontre des voyageurs qui n'ont pas les documents exigés en leur possession. Les irrégularités ayant échappé à la vigilance des autorités d'un État sont la responsabilité de celui-ci. Ce dernier est également en charge du contrôle des documents réguliers avant que le passager entre dans les autres pays participants. En ce qui concerne le travail des douaniers, de la police ainsi que des autorités juridiques, la collaboration repose sur l'instauration d'un programme informatique permettant aux pays de l'espace Schengen d'accéder à toutes les informations liées à la sécurité des infrastructures et des passagers. Avec ce système, le signalement des objets et des personnes recherchés est diffusé systématiquement. Les renseignements sont envoyés depuis un système centralisé et sont transmis via un réseau de systèmes nationaux. L'une des spécificités des accords de Schengen est le renforcement des opérations menées dans la lutte contre le trafic de drogues et de stupéfiants.

Immigration et contrôle des frontières



Pour les besoins des enquêtes policières, chaque pays de l'espace Schengen dispose d'un droit de filature et d'arrestation des suspects sur l'ensemble des territoires des adhérents. L'assistance mutuelle se traduit par la mise en place de radio et de lignes téléphoniques communes au niveau des zones limitrophes entre chaque pays. La coopération judiciaire comprend entre autres la transmission et l'application des condamnations ou encore l'extradition. En l'absence de contrôle aux frontières intérieures, les accords de Schengen déterminent la mission qui incombe aux transporteurs pour l'éradication des immigrations clandestines. La coopération de tous les membres est sollicitée quant à la surveillance des points d'accès. La méthode consiste à partager les renseignements majeurs grâce notamment à l'uniformisation et à la synchronisation des directives données aux entités en charge des contrôles. La transmission des informations est assurée par des fonctionnaires de liaison, qui bénéficient de formations adaptées.

Le Mardi 03 Mai 2011 à 11:50
Article écrit par Mana ()


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