L'accident d'un représentant du personnel dans l'exercice de son mandat constitue un accident du travail. L'accident de trajet est également considéré comme accident de travail, lorsqu'il survient à un travailleur, pendant le trajet aller ou retour entre sa résidence principale et le lieu de travail, le lieu de travail et le restaurant, la
cantine ou d'une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d'accident du travail. C'est le cas pour les événements à caractère soudain comme lors d'une coupure ou d'une chute qui peuvent être daté avec précision et qui sont à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique. Et il doit y avoir obligatoirement un lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l'accident. Quelles sont les démarches à faire ? Le salarié accidenté doit, au plus tard, dans les 24 heures de l'accident sauf cas de force majeure, informer ou faire informer l'employeur. En prévision d'une enquête de la caisse, il peut relever l'identité des témoins éventuels. L'employeur ou la caisse de
sécurité sociale lui remette ensuite une feuille d'accident du travail à trois volets.