Accident du travail : quels sont vos droits ? quelle indémnisation ?


Partager




Le code de la sécurité sociale stipule qu' "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise." L'accident survenu à des moments où le salarié n'est plus en subordination de l'employeur comme les congés, une grève ou une astreinte au domicile du salarié, ne sont pas considérés comme un accident du travail.



L'accident d'un représentant du personnel dans l'exercice de son mandat constitue un accident du travail. L'accident de trajet est également considéré comme accident de travail, lorsqu'il survient à un travailleur, pendant le trajet aller ou retour entre sa résidence principale et le lieu de travail, le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d'une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d'accident du travail. C'est le cas pour les événements à caractère soudain comme lors d'une coupure ou d'une chute qui peuvent être daté avec précision et qui sont à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique. Et il doit y avoir obligatoirement un lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l'accident. Quelles sont les démarches à faire ? Le salarié accidenté doit, au plus tard, dans les 24 heures de l'accident sauf cas de force majeure, informer ou faire informer l'employeur. En prévision d'une enquête de la caisse, il peut relever l'identité des témoins éventuels. L'employeur ou la caisse de sécurité sociale lui remette ensuite une feuille d'accident du travail à trois volets.


L'employeur doit faire une déclaration de tout accident du travail, dans les 48 heures (jours fériés et dimanches décomptés). La victime choisit le médecin qui l'examine et établit en double exemplaire, un certificat médical initial (C.M.I.) qui doit comporter l'identification du médecin et de la victime, les dates de l'accident et du certificat, la description précise de l'état de la victime et de toutes les lésions, l'appréciation des suites éventuelles et la durée probable de l'incapacité temporaire.


accident travail
Si nécessaire le médecin prescrit un arrêt de travail et fournit une ordonnance pour la délivrance de médicaments. Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service "accidents du travail" de la caisse d'assurance maladie qui peut contester le caractère professionnel de l'accident dans un délai de trente jours. Quels sont les droits du salarié accidenté ? Les trois volets « accidents du travail », permettent à la caisse primaire d'assurance maladie de régler directement les médecins, infirmières, établissements de soins ou transporteurs. La victime ne doit pas faire l'avance des frais. Pendant les arrêts de travail, les indemnités journalières sont versées dès le premier jour d'arrêt sans la franchise et sans distinction entre les jours ouvrables et les jours fériés.


Elles sont basées sur le salaire de la dernière paie antérieure à la date de l'accident. Une maladie peut être présumée d'origine professionnelle. Toutefois, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. Les maladies professionnelles reconnues sont listées par la Sécurité sociale.

Le Mercredi 12 Mars 2008 à 12:13
Article écrit par Frédérique ()


Cet article est lié aux dossiers suivants :
  bureau, école, mobilier de bureau, meuble bureau, mobilier bureau, pc de bureau, formation professionnelle, métiers, chômage, formation, salaires,thèmes bureau, assurance professionnelle, assurances professionnelle, location bureau, chaises de bureau, lég Vie professionnelle : droit du travail et
équipements de bureau, faites le bilan !

  droit, législation, juridictions, droit de l'homme, drot de l'enfant, droit de la femme, voter une loi, election, Droit : moyen efficace pour la protection des
individus



fleche Voir les autres articles commençant par A
 
Articles précédents :
  •  Poupée Barbie : le jouet incontournable des petites filles...
  •  Babylone : cité antique aux « Jardins suspendus »...
  •  Gap : ville de la région PACA très appréciée des touristes...
  •  Ambroise Paré : qui était ce chirurgien et anatomiste frança...
  •  Hôtel Lyon Metropole : spa, tennis, voyages d'affaires et nu...

Articles suivants :
  •  Nissan : marque automobile japonaise
  •  El Transcantabrico : voyagez à bord du fastueux train espa...
  •  Jude Law : acteur britannique et ex compagnon de Sienna Mi...
  •  Blue line : compagnie aérienne française de vols charters ...
  •  Haïti : voyage sur un paradis terrestre




 
 

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies
et des cadeaux !




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les derniers commentaires de cet article


Il n'y a pas encore de commentaires pour cet article.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Voir aussi



   droit Droit
   droit administratif Droit administratif



En cas d’accident du travail ou de trajet, le salarié bénéficie d'une protection et d'une indemnisation particulière. Il doit informer son employeur de l'accident et ce dernier fait une déclaration à ...