Accident de la route et indemnisation


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Un accident de la route, également appelé accident sur la voie publique, est un événement imprévisible et fortuit qui a lieu sur le réseau routier et qui engendre des dégâts matériels ou corporels. Il concerne tout type de véhicules terrestres comme les voitures, les motos ou les bicyclettes, en mouvement ou en stationnement. Un accident sur la voie publique est défini par une collision entre deux véhicules, une ou plusieurs personnes renversées, un choc entre un véhicule et un élément extérieur comme un arbre, une cabine téléphonique, un bâtiment ou encore un élément de la route comme les barrières de protection, les panneaux, la chaussée ou autres. Mortel ou non mortel, un accident corporel de la circulation routière implique au moins un véhicule et survient sur une voie réservée à la circulation publique. Il engendre une ou plusieurs victimes, une personne dont la gravité des blessures a nécessité des soins médicaux. Parmi les usagers impliqués dans un accident corporel, l'on distingue les indemnes, les blessés et les décédés. Les indemnes sont les personnes qui n'ont subi aucune blessure et dont l'état ne requiert aucun soin médical.


Elles sont classées dans la catégorie des personnes impliquées dans un accident et non dans la classe des victimes. Les blessés sont les victimes dont l'état des blessures physiques implique des soins médicaux. Il existe deux types de blessés, à savoir les blessés légers et les blessés graves. La première catégorie concerne les victimes ayant bénéficié de soins médicaux, avec une admission de moins de 24h dans un hôpital. Les blessés graves sont les victimes d'accident, dont la gravité des blessures nécessite une admission dans un hôpital ou un centre de soin spécialisé de plus de 24h.


Les victimes tuées suite à un accident corporel sont les personnes décédées sur le coup ou dans les 30 jours à compter de la date d'accident. Des études ont permis d'établir que près de 6 victimes sur 100 en moyenne sont décédées, soit sur le coup, soit dans les 30 jours qui suivent l'accident corporel. L'élaboration des statistiques des accidents suit un principe qui vise à les classer par ordre de gravité, favorisant les comparaisons internationales pour le respect des normes. Il existe une assurance spécifique, dont les services proposés concernent les prestations lors de la survenance d'un accident de la circulation. Ces prestations sont définies par une aide financière octroyée aux victimes. Ces dernières ne peuvent bénéficier de cette assurance que lorsque les conditions de l'accident respectent l'assurabilité ainsi que les risques couverts établis dans le contrat d'assurance. La souscription de ce contrat de bonne foi est un engagement entre l'assureur et l'assuré. Il contient une liste d'événements sur les risques couverts, dont l'indemnisation reprise dans la police d'assurance sera garantie par l'assureur.
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La police d'assurance est un document contractuel qui détermine les rapports entre l'assuré et sa compagnie d'assurance. Suite à un accident, la victime doit être indemnisée par son assureur. Le montant de cette assistance financière varie en fonction de la gravité des dommages. La loi Badinter, également connue sous le nom de la « loi du 5 juillet 1985 », est un régime spécialement mis en place pour indemniser les victimes d'accident de la route. Elle a été créée dans le but de faciliter l'indemnisation des victimes en accélérant les procédures. Elle assure la sécurité et la protection des personnes impliquées dans un accident. Contrairement aux lois précédentes, la loi Badinter a pour objectif de garantir l'indemnisation des dommages causés à la victime et non de déterminer la responsabilité. Il est à noter que le droit à indemnisation concerne aussi bien les dommages matériels que corporels. Les victimes qui auront causé volontairement le carambolage ne seront pas indemnisées. L'indemnisation d'un conducteur fautif causant l'accident est également réduite. L'assureur doit présenter une offre d'indemnisation à son client dans un délai de huit mois, à compter du jour de l'accident. Cette offre comprend la réparation du préjudice corporel et matériel dans le cas où ce dernier n'a pas fait l'objet d'un règlement préalable. Pour la gestion de sinistre corporel, il est préférable de s'adresser aux professionnels dans le domaine pour être sûr de pouvoir obtenir les indemnisations dans les meilleures conditions. Ces spécialistes assurent la bonne marche des diverses transactions effectuées par l'assureur. Des sites Internet dotés d'outils spécialement conçus pour le calcul des préjudices ont été mis en place. Ils permettent aux personnes concernées de calculer approximativement le montant de l'indemnisation des préjudices subis.

Le Mardi 01 Juin 2010 à 12:11
Article écrit par Toli ()


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