Accident causé par un tiers : procédure


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Un accident causé par un tiers est, comme vous pouvez aisément le deviner, un accident qui a été provoqué par une tierce personne qu'il s'agisse ou d'un acte volontaire. Dans les deux cas, la responsabilité du tiers en question est engagée. Toute personne victime d'un accident causé par un tiers doit effectuer différentes démarches. Le plus important est de réaliser une déclaration en bonne et due forme auprès de la Caisse d'Assurance Maladie où vous êtes affilié. Cette déclaration doit être faite au plus tard quinze jours après que l'accident soit survenu. Différents moyens peuvent être utilisés. Vous pouvez prévenir votre Caisse d'Assurance Maladie en passant un coup de téléphone ou en lui adressant un courrier postal. Quelle que soit la méthode utilisée, la déclaration doit comporter différentes informations. Elle doit donner des renseignements précis concernant votre identité. Vous devez donc y mentionner votre nom ainsi que votre prénom, votre date de naissance et le plus important, vous devez préciser votre numéro de Sécurité sociale. Si vous ne possédez pas de numéro de Sécurité Sociale, vous pouvez fournir des informations concernant votre mutuelle santé.


Vous devez ensuite renseigner la Caisse d'Assurance Maladie sur la personne physique ou morale qui est à l'origine de l'accident. Il faut préciser non seulement son nom - et son prénom - mais également ses coordonnées. Dans le cas où vous avez des informations sur la compagnie d'assurance couvrant l'entité responsable de l'accident dont vous avez été victime, il est judicieux de le mentionner. La dernière information et pas des moindres concerne l'accident proprement dit.


Vous devez indiquer l'endroit exact où s'est l'accident est survenu, le moment précis en l'occurrence la date et l'heure sans oublier les circonstances de l'événement qui intéresseront particulièrement la Caisse d'Assurance Maladie. Vous devez également renseigner - et vous avez intérêt - la Caisse d'Assurance Maladie sur les conséquences de l'accident. Vous pouvez lister les blessures qui ont été infligées ou l'impossibilité pour vous de vaquer à vos occupations habituelles : aller à votre travail par exemple. En plus de la déclaration à réaliser auprès de la Caisse d'Assurance Maladie, il est également utile de mettre au courant de l'accident les professionnels de la santé qui ont pris ou qui prendront en charge le soin de vos blessures éventuelles. Vous informerez donc, non seulement votre médecin traitant au moment de lui remettre la Carte Vitale mais également votre pharmacien et tous les spécialistes que vous êtes susceptible de consulter. La feuille de soins que vous recevrez au terme de la consultation ou des consultations comportera une case « Accident causé par un Tiers » qui devra être cochée par le professionnel de la santé. La date de l'accident sera également consignée sur la feuille de soins.
accident cause tiers


Ces démarches qui semblent très simples ont des conséquences significatives. Une fois que la Caisse d'Assurance Maladie est informée par rapport à un accident causé par un Tiers, elle pourra entreprendre une analyse des circonstances de l'événement dans le but de définir avec précision la responsabilité de la personne ayant subi l'accident et celle du tiers dans l' « affaire ». Une fois que celle-ci est clairement établie, la Caisse d'Assurance Maladie prend contact avec le tiers responsable. L'on notera au passage que la Caisse d'Assurance Maladie peut se mettre directement en rapport avec la Compagnie d'assurance du tiers responsable si celle- ci est renseignée dans la déclaration fournie par l'assuré victime d'un accident causé par un tiers. L'on ne manquera pas de noter que la Caisse d'Assurance Maladie ne peut intervenir auprès du tiers responsable ou de l'organisme d'assurance qui couvre ce dernier qu'une fois qu'il a pris connaissance avec l'accident. Cette intervention est réalisée dans le but d'informer le tiers responsable et ou son assureur sur les frais qui ont été engagés à cause de l'accident lesquels ne peuvent pas être pris en charge par la Caisse d'Assurance Maladie. Ils seront supportés par la compagnie d'assurance du tiers responsable. Attention, vous devez impérativement aviser la Caisse d'Assurance Maladie dans le cas où un accord a été conclu avec le tiers responsable de l'accident et ou dans le cas où une plainte a été déposée suite à l'accident.

Le Samedi 28 Novembre 2009 à 09:10
Article écrit par Toli ()


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