Accession à la propriété : une solution pour devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement


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Définition de l'Accession à la propriété
Frais, charges en accession à la propriété
Réglementation de l'Accession à la propriété
Accession à la propriété en logement social HLM

Accession à la propriété, définition en explication



Le logement demeure une des préoccupations majeures des français. La conjoncture économique et la crise du logement freinent l'accès au logement de beaucoup de ménages, souvent modestes.



Selon l'INSEE, la France compte 55% de propriétaires occupants de leur logement, un chiffre peu élevé comparativement à d'autres pays européens. Si vous faites partie de ceux qui envisagent d'acheter un logement existant, récent ou ancien, maison ou appartement, il convient de respecter ces quelques démarches pour accéder à la propriété. Pour avoir une bonne appréciation du marché en terme de prix et de qualité des logements, visitez plusieurs habitations avant de vous engager. Puis quand un logement semble vous plaire, étudiez le projet en détail.

Choisir une habitation en vue d'une accession à la propriété



N'hésitez pas à effectuer plusieurs visites pour voir le quartier à des moments différents de la journée, pour constater de l'ensoleillement de l'habitation ou pour vous faire accompagner par un professionnel pour d'éventuels futurs travaux. Si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, il est important de vous renseigner sur l'état des parties communes, demandez au vendeur de consulter le carnet d'entretien de l'immeuble. Il faut également demander le montant des charges dues par le copropriétaire vendeur.


Des travaux ont-ils été éventuellement votés par la copropriété, pour quel montant ? Qui devra les régler ?.Convenez avec le vendeur, par écrit, dès l'avant-contrat, de quelles seront les conséquences dans le cas de diagnostics obligatoires défavorables concernant les termites, l'amiante, le plomb, une installation de gaz défectueuse, etc..

Travaux et Accession à la propriété



Qui effectuera les travaux ? L'habitation vous plaît et vous avez évalué les travaux ? Quelle que soit la formule que vous adoptez pour votre acquisition, étudiez votre projet global.


Avez-vous un apport ? De l'épargne logement ? Assurez- vous que votre projet est compatible avec vos moyens financiers en vous faisant établir un plan de financement par un organisme financier. Pour vous réserver le logement le vendeur, ou l'agence immobilière mandatée, vous demandera une somme qui peut représenter 10 % du montant de la vente. Pensez à mentionner sur le compromis de vente, les clauses suspensives que vous souhaitez ajouter. Depuis le 1er juin 2001 vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours. Si vous n'obtenez pas le ou les prêts que vous avez demandés ou si l'une des conditions suspensives que vous avez eu la précaution de faire inscrire dans l'avant-contrat, joue, l'avant-contrat est annulé et les sommes que vous avez versées vous sont alors remboursées.

Accession à la propriété en HLM



N'hésitez pas à comparer les offres des crédits immobiliers des banques et organismes de crédits. Ces différentes propositions en poche, vous pouvez également consulter un courtier qui a vocation de trouver les meilleurs taux.
accession a la propriete


Si vos revenus sont modestes, consultez l'Agence Nationale pour l'Information sur le logement (ANIL), de nombreuses nouvelles mesures ont été mises en place pour aider à l'accession à la propriété des familles à faibles revenus. Parmi ces mesures[, on peut citer le nouveau prêt à taux zéro (PTZ), la maison à 100 000E, la TVA à 5,5% en zone ANRU, le portage foncier ou encore, la location-accession (PSLA) ou l'accession à la propriété en HLM.

Le Mardi 13 Novembre 2007 à 14:17
Article écrit par Frédérique ()


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