Cyberdouane, lutter efficacement contre la délinquance sur les réseaux C'est en février 2009 que l'Etat et le Ministère du Budget ont lancé la Cyberdouane. Il s'agit d'un service rattaché à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Il a pour mission de lutter contre la cyberdélinquance par le recueil et le traitement des informations sur les transactions réalisés via Internet. La lutte contre les fraudes concerne généralement les importations.
A part les traditionnels produits interdits comme les stupéfiants, les armes et munitions, les contrefaçons, la Cyberdouane surveille aussi les médicaments et les oeuvres d'art. Comme dans n'importe quel service de douane, les trafics de tous genres et les transactions illicites sont traqués. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a souhaité étoffer l'équipe chargée de lutter contre la cyberdélinquance. Le nombre de cyberdouaniers est donc passé de 4 à 15. Ils sont 8 analystes de renseignements spécialistes de l'Internet et 07 enquêteurs douaniers à travailler dans le service. Leur rôles consistent à détecter les fraudes et à alerter les services douaniers de la DNRD pour effectuer un contrôle ciblé ou pour ouvrir une enquête. Le ministère du Budget veut mettre en place un moyen dissuasif contre les cyberdélinquants par des contrôles qui les mettent en insécurité et par les démantèlements des filières. L'Etat veut aussi adapter l'arsenal juridique à la cyberdélinquance. Les cyberdouaniers exercent, pour le compte de l'administration, le droit de communication à l'égard des opérateurs d'Internet. Ces derniers sont tenus de donner des informations utiles pour la constatation d'une fraude douanière.
Cela peut concerner l'identité d'un internaute faisant l'objet d'une surveillance ou celle des personnes qui ont, en contact avec lui, l'historique de ses activités sur le site... Les cyberdouaniers peuvent demander les références bancaires ou celles qui sont associées à un numéro de carte auprès des groupements de cartes bancaires. Ces derniers seront tenus de déclarer les soupçons de fraude à la Cyberdouane. La suspension des opérations de paiement suspectes est une possibilité.
La cyberdouane entretient d'étroites coopérations avec tous les acteurs économiques concernés par le commerce électronique, à savoir les sites marchands, les marques, les fournisseurs d'accès, les établissements financiers... Le dispositif doit aussi protéger le consommateur qui est susceptible d'être une victime dans une transaction illicite et doit responsabiliser celui-ci pour ne pas en devenir un acteur ni un complice. La cyberdouane a donc une mission préventive et de veille. Elle surveille de près les personnes physiques et morales présentes en
France et qui sont soupçonnées d'utiliser Internet dans le cadre d'une activité frauduleuse ou illicite. Sont particulièrement suivis ceux qui proposent à la vente ou publient une annonce des produits prohibés ou surtaxés. Dans cette mission de veille, le plus important est l'identification de ceux qui croient agir dans l'anonymat. Il s'agit de découvrir qui se cache derrière un pseudonyme sur un site de vente, sur un blog ou sur un forum. L'identité d'un vendeur suspect sur un site de petites annonces est à rechercher.
Les cyberdouaniers essaient de démasquer le titulaire d'une adresse IP ou d'un site Internet, d'un numéro de téléphone utilisé pour un service voix sur IP. Le service Cyberdouane analyse l'évolution de la technologie et de l'usage de l'Internet. Il a des moyens techniques qui repèrent les mots suspects dans une annonce ou sur un site en vente. En cas de soupçon, les traces laissées par les utilisateurs sont exploitées afin de les identifier. La lutte contre la fraude passe aussi par la surveillance des différents moyens de communication en ligne, y compris la messagerie instantanée.
L'utilisation des moteurs de recherche est analysée. Suite à l'évolution de la technologie et de l'activité des malfaiteurs, le terme cyberdélinquance a été redéfini. Il désigne aujourd'hui toutes les activités utilisant le système informatique pour commettre un délit ou un crime, que le recours à la technologie soit essentiel ou non. La vente de produits prohibés, l'incitation à la consommation d'un produit interdit, l'usurpation d'identité, la fraude à la carte bleue, le harcèlement, la vente d'objets volés... intéressent les douaniers. En 2008, 40% des activités contre la cyberdélinquance étaient des enquêtes sur des produits de contrefaçon, soient quelques 148 800 articles contrefaits. Les 20% concernaient la contrebande de cigarettes et d'alcool. Plus de 21 tonnes de marchandise ont été saisies en 2008 contre 8,5 en 2007. Les armes, 6%, et les stupéfiants, 6%, occupaient aussi le service. Environ 300 dossiers de cyberdélinquances ont été traités par le DNRD. La lutte sera encore plus renforcée en 2009, grâce à la Cyberdouane.
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