Web-libre >> Conditions générales d'utilisation du service

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Ce document décrit les conditions générales d'utilisation des services prestés par le site http://www.web-libre.org qui lient l'Internaute aux administrateurs du site http://www.web-libre.org , et peut être complété si besoin est par tout autre document émis par les administrateurs du site Web-Libre.org .

La création d'un compte sur notre site a pour valeur l'acceptation pure, complète et intégrale des présentes clauses d'utilisation des services.

2. DROIT ET OBLIGATION DES INTERNAUTES

2.1. Accès et Modification des données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté, chaque utilisateur inscrit bénéficie d'un droit d'accès et de modification de ses données personnelles. Web-Libre s'engage auprès de l'internaute à faciliter la modification de ses informations par le biais informatique, et en dernier recours, une modification par courrier électronique ou postal.

2.2. Obligations de l'Internaute

L'Internaute s'engage à ne pas tenir de propos raciste, incitant à la haine, xénophobe, homophobe, diffamatoire ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui. L'Internaute s'engage à ne pas exprimer de propos pouvant porter atteinte aux bonnes moeurs : propos à caractères pédophiles, zoophile, incitant à la prostitution, l'escroquerie, ou à commettre crime ou délit. L'Internaute s'engage également à ne pas tenir de propos injurieux à l'égard d'une entité ou d'une tierce personne.

Il s'engage à ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou de crime contre l'humanité. Il s'engage à ne pas utiliser de propos incitant aux violences contre les animaux. L'internaute s'engage également à ne pas soumettre de contenu protégé par des droits d'auteurs, pouvant porter atteinte à une tierce entité ou personne. Il s'engage également à ne pas utiliser une fausse identité afin de tromper autrui.

L'Internaute s'engage à ne pas faire preuve de prosélytisme, d'une quelconque manière que ce soit.

Plus généralement, l'Internaute s'engage à se conformer à la Netiquette, un ensemble de règles de bienséances et de code déontologiques communément admis par les Internautes, dont une description complète est définie par la RFC 1855.

Il veillera à ne pas employer de propos vulgaires et hors cadre avec le reste du site.

L'Internaute s'engage également à veiller à la protection du contenu du site, en respectant les droits d'auteurs des administrateurs du site.

L'Internaute s'engage aussi à ne pas employer de méthodes pouvant nuire au bon fonctionnement du site et à son référencement. On entends par là cloaking, Spamdexing, mais aussi tout proccédé employant l'automatisation de procédure pour l'usage de fonctionnalité du site comme par exemple la création automatique de comptes utilisateurs, mais aussi la soumission automatique de sites web dans l'annuaire Web-Libre... Cette liste n'est pas exhaustive et a pour valeur d'exemple. Il s'engage à ne pas utiliser de procédé visant à masquer son adresse IP. Tout processus employant ces techniques pourra être considéré comme une atteinte aux droits des administrateurs du site.

Un non respect de cette clause pourra engendrer suspension totale ou temporaire du compte de l'Internaute par les administrateurs de Web-Libre.org ou toute personne mandatée pour le faire par les administrateurs du site. Qui plus est, des poursuites à la charge de l'Internaute pourront être engagées.

L'Internaute comprends qu'en soumettant du contenu en sa propriété sur le site Web-Libre, il cède l'entièreté des droits d'auteurs et des droits d'exploitation du dit contenu. Il comprends également que ce contenu peut donc être soumis à modération par les administrateurs du site Web-Libre.org.

2.3. Journalisation des messages

Afin de se soumettre aux éventuels poursuites à l'égard d'un des Internautes fréquentant le site Web-Libre.org, une journalisation des activités et messages des Internautes est prévue par les services techniques administrant le site Web-Libre.org . L'Internaute comprends par son acceptation des clauses que ces mesures sont mises en oeuvre afin de garantir et protéger sa vie privée, et que, par conséquent, Web-Libre.org s'engage à ne pas divulguer ou employer ces informations sans le consentement de l'Internaute, sauf afin de se soumettre aux contrôles des autorités compétentes.

2.4. Inscription / Désinscription du service

L'Internaute s'engage à communiquer à Web-Libre.org des informations exactes, sous peine de voir son compte désactivé. L'Internaute peut demander à tout moment la suppression de son compte en formulant cette demande par courriel ou voie postale. Toute suppression de compte n'affectera pas le contenu émis par l'utilisateur sur le site, qui reste conformément au paragraphe 2.2, alinéa 7, possession exclusive du site Web-Libre.org.

3. CONDITIONS D'UTILISATION RELATIVES AUX SERVICES WEB-LIBRE

3.1 Utilisation de myWeb : service statistique

Web-Libre.org propose dans le cadre de ses services un outil de statistique pour site personnel nommé myWeb. Ce service est ouvert à tout webmaster souhaitant bénéficier de statistiques relative à la fréquentation des sites dont il a la propriété ou la gestion.

3.1.1 Disponibilité du service

Web-Libre.org s'engage à maintenir dans la mesure du possible le service en état de marche. Néammoins, le webmaster comprends que le service de statistique myWeb peut être soumis à des perturbations, des ralentissements, voire des arrêts momentanés de service, dû à la maintenance des serveurs notamment.

Par conséquent, et étant donné la gratuité du service, le webmaster s’engage à ne pas entamer une quelconque procédure en vue de percevoir une quelconque indemnisation en contrepartie d’un dysfonctionnement du service ou d’une perte de données relative à son compte.

Par ailleurs, le webmaster s’engage à ne pas modifier le code qui lui est fourni lors de la création de son marqueur, et de le copier intégralement sur les pages dont il souhaite l’analyse. Le webmaster comprends que dans le cas où ce code serait modifier, l’accès à ce service pourrait lui être interdit définitivement ou momentanément.

De plus, le webmaster comprends qu’en insérant ce code sur son site, des données relatives à ses visiteurs seront collectées par le service de statistique et qu’il cède à Web-Libre.org un droit de gestion et de diffusion des données collectées.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Internaute concède à Web-Libre.org le droit de modification partielle ou intégrale des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Internaute pourra consulter les conditions générales d'utilisation en vigueur via son compte sur Web-Libre.

Etabli pour faire valoir ce que de droit.