Mercredi 20 Novembre 2013 : résumé



 Ephéméride : Saint Edmond


Mercredi 20 Novembre 2013  

Voici la liste des articles faisant la une de l'actualité Web-Libre le Mercredi 20 Novembre 2013



Conseil National de la Comptabilité : définition et missions.

Conseil National de la Comptabilité : définition et missions. Organe compétent, placé sous l’autorité du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) est un organisme consultatif en matière de Droit Comptable. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a de ce fait, la charge de donner des avis, des notes et des recommandations dans le cadre des sources jurisprudentielles et doctrinales du droit comptable. En liaison avec les organismes et les associations compétents, le Conseil National de la Comptabilité a pour attributions de donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou des organismes étrangers de normalisation comptable ; de donner un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable (étudiées par les administrations, créées par les pouvoirs publics ou non) d’une part, de diffuser toute documentation relative à la comptabilité, de réunir toutes les informations relatives aux normes comptables, d’assurer la coordination des recherches méthodologiques, et de proposer des mesures relatives à l’exploitation des comptes ou des budgets comptables d’autre part. Rappelons que suite à ces études, le Conseil National de la Comptabilité élabore sous forme de recommandations, les règles, les principes et les normes retenus que les comptables sont tenus de respecter scrupuleusement. N’oublions pas de souligner que le Conseil National de la Comptabilité a participé non seulement, à l’élaboration et à la mise en application du Plan Comptable Général (PCG) qui peut être qualifié de «Bible du comptable», dans le secteur public ; mais également aux plans de normalisation comptable dans diverses branches et ce, dans les secteurs semi-public et privé. Cependant la question qui se pose est de savoir quelle est la composition du Conseil National de la Comptabilité ? Qui sont ceux qui décident des normes et règles comptables à appliquer ? Le Conseil National de la Comptabilité est composé d’une soixantaine de personnes représentant les divers secteurs économiques et les administrations, dont le président nommé par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances, des représentants du Ministère de la Justice, du Ministre du Budget, … et du président de l’Autorité des Marchés Financiers pour ne citer que ceux-là.

Economie : sa définition, son rôle et ses variantes

Economie : sa définition, son rôle et ses variantes Mot du langage familier, couramment utilisé de tous, le mot «économie» revêt diverses significations et couvre plusieurs domaines. Il est souvent utilisé dans le contexte familial ou dans le domaine professionnel , et ce, en faisant allusion «à la réduction» des consommations. Il peut s’agir d’une économie d’eau, d’une économie de papier ou fournitures de bureau, d’une économie d’électricité….Mais, quel est le véritable sens du mot «économie» ? Le mot économie vient d'ailleurs du grec «oikos» qui veut dire la maison, et par conséquent une unité sociale et économique, et de «nomos», qui veut dire l’ordre, ou encore la loi. L’économie est une science qui étudie les relations existantes entre l’activité humaine et les phénomènes économiques. Elle fonde ainsi sa base sur la «science économique» qui étudie les liens existant entre l’ensemble des besoins humains et les ressources disponibles, et nécessaires à la satisfaction de ces besoins. Il faut noter que, Adam Smith est reconnu comme «le fondateur de l'économie moderne». L'économie est de ce fait, désormais une branche distincte de la philosophie et de la théologie contrairement à ce que pensaient Aristote, Platon, Thalès ou encore Saint Thomas d’Aquin. Les penseurs en économie ne sont plus issus que des milieux religieux, ou des milieux politiques. Les plus reconnus sont entre autre, Thomas Malthus, David Ricardo ou encore John Stuart Mill, lesquels appuieront leurs idées sur la base du «mercantilisme» et feront partie des «classiques». Rappelons que le «classicisme» en économie est un courant de pensées comportant le «libéralisme» ou encore le «capitalisme», s’interrogeant sur les questions de consommation, de production, de fixation des prix et de répartition. Notons qu’il existe également d’autres courants de penseurs tels que les Marxistes, le Monétaristes, les Keynésiens, les Néo-keynésiens…Cependant, le domaine de l’économie est très vaste. On distingue différentes branches telles que l’«économétrie» qui désigne l'ensemble des techniques destinées à mesurer des grandeurs économiques, la «macroéconomie» qui étudie l'économie à travers les relations existant entre les agrégats économiques, que sont la consommation, le taux de chômage, l'inflation, le revenu, l'investissement,…. ; la «micro-économie» qui, quant à elle, est la branche de l'économie analysant le comportement économique au niveau du consommateur ou de l’entreprise ; l’«économie politique» qui est l'étude théorique des moyens d'action des collectivités territoriales, et de l’Etat, dans le but d'orienter les cycles économiques et de déterminer le résultat de ces actions. Soulignons que les cycles économiques sont des «fluctuations» de la croissance économique. On distingue trois types de cycles : le «cycle juglar» qui se caractérise par une période «d’expansion», une période de «crise», une période de «dépression» et enfin par une période de «reprise». Il se produit environ tous les sept ou onze ans. Le cycle «kitchin» ou «cycle mineur» dont la durée est comprise entre trois et quatre ans, mais qui ne connaît pas la phase de «crise» et enfin , le «cycle kondratieff» ou «cycle de longue durée» dont la fréquence est de quarante à soixante ans. Ainsi, l’économie peut s’adapter à tous les domaines de la vie économique dès qu’elle fait intervenir l’activité humaine et son environnement. On parlera donc d’économie de sport, d’économie nationale, d’économie publique, d’économie sociale .. ou d’économie du bien-être, pour ne citer que ceux-là !

Règlement en droit : qu’est-ce que c’est ?

Règlement en droit : qu’est-ce que c’est ? Dans le domaine du droit, il existe une hiérarchie des normes et des juridictions. Rappelons que les normes sont des règles de droit. Ainsi, dans le droit français, l’on distingue selon la hiérarchie, la constitution, la loi et le règlement. La Constitution regroupant les pouvoirs du chef de l’Etat ainsi que ceux du parlement, La loi quant à elle, votée par le parlement ( chambre des députés ou Assemblée Nationale et Sénat) et enfin le règlement qui sert à appliquer la loi. Ainsi, le règlement peut donc être défini comme étant un acte administratif permettent à une loi, de portée générale d’être appliquée. En d’autres termes, le règlement sert de « support » à la loi. Il existe de ce fait plusieurs types de règlement : d’une part, les «décrets » qui sont pris par le Premier ministre, chef du gouvernement, et/ ou par les ministres : ce sont les «décrets ministériels». D’autre part, les « arrêtés » pris par les ministres, les préfets ou les maires : ce sont les « arrêtés ministériels », les « arrêtés préfectoraux » et les « arrêtés municipaux ». Les règlements sont donc hiérarchisés en fonction de l’autorité qui les émet : il peut s’agir des « règlements autonomes s » ou alors des « règlements d’exécution ». Mais, qu’en est-il exactement de ces deux catégories de règlement ? Dans un premier temps, les « règlements autonomes » attribuent une compétence générale au règlement. Ces « règlements autonomes » se fondent sur la Constitution française, laquelle donne la possibilité au gouvernement de prendre des décisions et des actes qui ne nécessitent pas l’adoption d’un projet de loi et de son vote pour être pris. Ensuite, viennent les « règlements d’exécution » qui peuvent être pris par le pouvoir exécutif (par les ministres ou par le Conseil d’Etat). Dans ce cas, le gouvernement demande l’autorisation au Parlement de prendre pour un thème déterminé et pour une période limitée, des textes qui sont normalement du domaine du législateur. On parlera alors d’ «Ordonnance». Le gouvernement peut aussi dans le cadre des «règlements d’exécution », rédiger un décret pour compléter un texte législatif. Cependant, que se passe-t-il lorsqu’il un litige sur l’application de ces règlements ? En cas de litige sur l’application d’un règlement, que ce soit un décret ministériel ou un arrêté préfectoral ou municipal, il existe deux types de recours : un «recours de plein contentieux» et un «recours pour excès de pouvoir». Le «recours de plein contentieux»concerne un litige sur un décret ministériel et le «recours pour excès de pouvoir» concerne un arrêté ou un règlement municipal ou préfectoral. Soulignons donc, qu’en fonction du litige, il faudra saisir soit le Conseil d’Etat, soit le Tribunal Administratif.
 

Mercredi 20 Novembre 2013 Egalement développé le Mercredi 20 Novembre 2013 :

Mercredi 20 Novembre 2013 Les articles les plus commentés le Mercredi 20 Novembre 2013 :




Mercredi 20 Novembre 2013  

Le buzz du jour !


Voici, ci-dessous, les dix questions qui ont faire le plus de Buzz le Mercredi 20 Novembre 2013, c'est-à-dire quelles questions ont reçu le plus de réponse de la part des Webnautes.

 Comment faire taire les opposants à la réforme scolaire avec de l'argent public ?
 Et si la France n'allait pas au Mondial 2014 ?
 Ma copine m'a ''trompé''... mais serait-ce plutôt un viol ?
 Connaissez-vous les produits "Just France" ?
 Un quart des Français tenté par la fraude fiscale et vous ?
 


Mercredi 20 Novembre 2013  

Joyeux Anniversaire !!!


Le Mercredi 20 Novembre 2013 est également un évenement sur Web-Libre : c'est l'anniversaire de
webnaute
morgane
webnaute
valilou
webnaute
CHUTEDENIAGARA
webnaute
xabmar
webnaute
sevromu
webnaute
chbiloute
webnaute
Xode
webnaute
Poulouww
webnaute
moto_diving
webnaute
keety
webnaute
jipe95
webnaute
ciaxpa
webnaute
angelyne
webnaute
saminimoys
webnaute
3mo-hair
webnaute
souhila76610
webnaute
ecofete
webnaute
Faradn
webnaute
annadu86
webnaute
miss_ranouna
webnaute
faupin
webnaute
turpault
webnaute
Tsuki
webnaute
shana0780
webnaute
Alice Cullen
webnaute
nihal
webnaute
emmacoco
webnaute
Lolito
webnaute
M--elaanie
webnaute
yfritt
webnaute
bigoudmimi
webnaute
saliaa
webnaute
ptite louison
webnaute
jojodu57
webnaute
Johan Sarvan
webnaute
emymwa
webnaute
dkarine62
webnaute
lapetitedu99
webnaute
cdimancheaparis
webnaute
isameadow
webnaute
marine10
webnaute
oltralolo
webnaute
pallain
webnaute
karupene
webnaute
SOLUTION-NET
webnaute
Dona60
 


Mercredi 20 Novembre 2013  

voir les réponses du jour - voir le résumé du mois



Les 10 premières réponses du Mercredi 20 Novembre 2013

[01:16:34] • Elle n'a pas été violée et ne t'a pas trompée non plus. Elle n'était pas dans son état normal. L'alcool y est pour...
[06:55:59] • Bonjour, Ils l'ont fait, Bravo.!!....avec quelques erreurs d'arbitrage quand même....mais bon, 3.0 il fallait le f...
[07:04:46] • Bonjour, Faut pas charrier, l'alcool n'est pas une excuse à tout. C'est même le contraire, car c'est avant d'être ...
[07:16:21] • Bonjour, "Frauder, c'est retirer des ressources à l'Etat," "Contourner les lois et règlements n'est pas tout à fa...
[07:18:25] • Bonjour, oui ils se sont qualifiés et c'est ce qui importe, je n'est pas regarder les matchs mais ont m'a dit qu'il...
[13:06:15] • N'oublions pas que le Gouvernement de N. Sarkozy avait divisé par 4 la subvention accordée à la FPCE. Cette rallong...
[16:14:57] • Bonjour, Il faut bien sur dénoncer ces pratiques, car ce genre d'organisme n'a pas à recevoir le moindre argent pu...
[19:24:18] • Bonjour, je m'appelle Myriam et souhaiterai renouveler ma crème souci. Habitant la région parisienne, je peux aussi...
[22:36:19] • "Il faut bien sur dénoncer ces pratiques": Absolument, l'interprétation déformée de l'information est une pratique...