Le web 2.0 bientôt légiféré face à l’essor de la Web-économie?


Dans : Economie, Internet, Droit France, Gouvernement

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Aujourd’hui la question qui se pose est de savoir si les sites communautaires vont devoir rendre des comptes ? Pourquoi ?

En effet, dans cette période floue où, l’économie numérique est toujours présente et que la confiance est moindre, 2 députés dont Corinne Erhel (du Parti Socialiste français) et Jean Dionis du Séjour (du nouveau centre) présentent ce matin, un rapport d’application de la loi de 2004 pour la confiance de l’économie numérique (LCEN).

En fait, il est question que si la loi a permis l’essor de la Web-économie, il est indispensable de la légiférer (à nouveau) afin d’adapter les textes au web 2.0 : celui des sites communautaires (à l’exemple de Wikipédia) et des blogs.

Quant aux parlementaires, ils pensent que la Loi de 2004 pour la Confiance de l’Economie Numérique est devenue une référence pour les acteurs de l’économie numérique.

Jean Dionis du Séjour explique à cet effet que : « par exemple, elle a imposé des responsabilités au vendeur électronique face à l’acheteur. Cela a asséché le marché des margouilleurs ».

De ce fait, si l’essor de l’économie est au rendez-vous, il est évident que les incertitudes juridiques suivront du fait que, la loi censée protéger les hébergeurs (qui mettent à disposition des prestations techniques sans gérer le contenu, contrairement aux éditeurs) n’est pas appliquée par la justice.

Rappelons que plusieurs sites coopératifs (dont Fuzz) ont été condamnés le 28 mars dernier, pour du contenu mis en ligne directement par les internautes.

Ces décisions de Justice viennent mettre en cause, la signification même du Web communautaire.

Pour apporter plus d’éléments clairs à la situation, le député du nouveau centre Jean Dionis du Séjour, estime qu’il faudra en passer par une nouvelle loi et, dans ce cas, les hébergeurs devront en être partiellement responsables.

Mais à quelle part ? A quelles limites et quelles seraient les sanctions encourues à ce effet ?

Voilà ce qui pourra faire l’objet des débats passionnés très prochainement.


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depeche Il y a 4082 jours 0 heure 30 minutes

Le Mercredi 16 Avril 2008
Postée par Yelen ()
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