Procès du Naufrage de l'Erika : vers un dénouement 8 ans après la marée noire...


Dans : Actualité Presse, Juridique Fiscal

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C’est en Décembre 1999 que le naufrage de l’Erika s’est produit à quelques kilomètres des côtes françaises.

Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement sur les responsabilités de ce naufrage qui a mobilisé média, personnalités juridiques, celles politiques et bien entendu les riverains.

Catastrophe classée écologique en France, le procès de l’Erika (affrété par le Groupe pétrolier Total pour la livraison de pétrole en Italie) a réuni le juge Jean-Baptiste Parlos et ses deux assesseurs dont le rôle est de déterminer les responsabilités partagées entre la société de classification Rina, le gestionnaire, le propriétaire italiens du bateau (âgé de 25 ans environ) le capitaine indien (absent du procès) et Total.

Pour ce qui est des amendes requises, elles s’élèveront au maximum à 1 an d'emprisonnement, (avec possibilité de sursis) et 375.000 euros pour les personnes morales.
Le pire que redoutent les prévenus, c’est le montant des dommages-intérêts à payer que le tribunal pourrait leur imposer.

Aujourd’hui, l’on compte 101 parties civiles composées d’associations écologiques, de défenseurs des animaux, de mareyeurs, de collectivités locales, de pêcheurs et d’hôteliers exigeant 1 milliard d'euros d'indemnisation pour la destruction de la nature et de la vie sauvage, puisque le bilan de cette catastrophe écologique s’élève à plus de 150.000 oiseaux morts, sans compter le coût sur l’économie de 3 régions où, 20.000 tonnes de fioul lourd, ultra-polluant ont été déversés.

Ce procès représente un des facteurs essentiels de l’avancée du droit français, surtout si, un "préjudice écologique" est reconnu…


Procès du Naufrage de l'Erika, marée noire, Décembre 1999, côtes françaises, Total, Italie, catastrophe classée écologique en France, tribunal correctionnel de Paris,
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depeche Il y a 4296 jours 20 heures 10 minutes

Le Mercredi 16 Janvier 2008
Postée par Yelen ()
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