A qui appartient un trésor quand on le trouve ?


Dans : Actualité Presse, Droit administratif

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Fruit d'un simple effet du hasard ou de longues fouilles et recherches effectuées par des connaisseurs, la découverte d'un trésor constitue dans tous les cas un moment unique dans la vie de celui qui le découvre. Il existe cependant des procédures dont on doit tenir compte lorsqu'on vient de mettre la main sur des objets enfouis et qu'on veut trancher concernant la question relative à la détermination de son propriétaire.
Tout dépend de la situation du terrain sur lequel a lieu la découverte, mais aussi du statut de celui qui a opéré. Dans le cas où la personne qui a fait l'invention est également le propriétaire du lieu de trouvaille, il devient ainsi le propriétaire du trésor dans son ensemble. Il arrive cependant que l'inventeur du dit trésor fasse la découverte par un simple fruit du hasard dans un endroit qui ne lui appartient pas. Dans ce cas, l'appropriation du trésor ne lui revient qu'à moitié. L'autre moitié des objets trouvés revient par droit au propriétaire du lieu.
Si la découverte n'a pas été faite d'une manière fortuite, autrement dit, que les recherches ont été effectuées par une personne qui détient une autorisation émanant du propriétaire du terrain, les objets découverts appartiennent dans sa totalité à la personne propriétaire du terrain. Il arrive éventuellement que la découverte du trésor ait lieu dans un chantier qui n'a aucun lien avec une fouille d'un trésor et que l'inventeur n'est autre que l'un des ouvriers travaillant sur place. Si tel est le cas, ce dernier est propriétaire pour moitié du trésor. Il faut également savoir que quand on découvre des objets classés comme trésors, celui qui a fait la découverte ainsi que le propriétaire du lieu de la trouvaille doivent avertir le premier magistrat de la localité concernée. Ce dernier doit établir un compte rendu auprès de son supérieur hiérarchique, lequel, à son tour, a à avertir le service régional d’archéologie qui en appréciera l’intérêt archéologique.


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depeche Il y a 3603 jours 6 heures 1 minute

Le Mercredi 01 Septembre 2010
Postée par Caro ()
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