A qui appartient un trésor quand on le trouve ?


Dans : Actualité Presse, Droit administratif

Liens commerciaux
Fruit d'un simple effet du hasard ou de longues fouilles et recherches effectuées par des connaisseurs, la découverte d'un trésor constitue dans tous les cas un moment unique dans la vie de celui qui le découvre. Il existe cependant des procédures dont on doit tenir compte lorsqu'on vient de mettre la main sur des objets enfouis et qu'on veut trancher concernant la question relative à la détermination de son propriétaire.
Tout dépend de la situation du terrain sur lequel a lieu la découverte, mais aussi du statut de celui qui a opéré. Dans le cas où la personne qui a fait l'invention est également le propriétaire du lieu de trouvaille, il devient ainsi le propriétaire du trésor dans son ensemble. Il arrive cependant que l'inventeur du dit trésor fasse la découverte par un simple fruit du hasard dans un endroit qui ne lui appartient pas. Dans ce cas, l'appropriation du trésor ne lui revient qu'à moitié. L'autre moitié des objets trouvés revient par droit au propriétaire du lieu.
Si la découverte n'a pas été faite d'une manière fortuite, autrement dit, que les recherches ont été effectuées par une personne qui détient une autorisation émanant du propriétaire du terrain, les objets découverts appartiennent dans sa totalité à la personne propriétaire du terrain. Il arrive éventuellement que la découverte du trésor ait lieu dans un chantier qui n'a aucun lien avec une fouille d'un trésor et que l'inventeur n'est autre que l'un des ouvriers travaillant sur place. Si tel est le cas, ce dernier est propriétaire pour moitié du trésor. Il faut également savoir que quand on découvre des objets classés comme trésors, celui qui a fait la découverte ainsi que le propriétaire du lieu de la trouvaille doivent avertir le premier magistrat de la localité concernée. Ce dernier doit établir un compte rendu auprès de son supérieur hiérarchique, lequel, à son tour, a à avertir le service régional d’archéologie qui en appréciera l’intérêt archéologique.


A qui appartient un trésor quand on le trouve, propriétaire trésor, trouver trésor, chasse au trésor
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3241 jours 23 heures 10 minutes

Le Mercredi 01 Septembre 2010
Postée par Caro ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 1691 jours 16 heures 17 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 1722 jours 4 heures 15 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 1741 jours 0 heure 3 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 1770 jours 21 heures 54 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 1780 jours 5 heures 42 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 2059 jours 21 heures 34 minutes : Airedale-Terrier : caractère et origines
actu en direct Il y a 2128 jours 0 heure 16 minutes : Springer anglais : comportement et caractére
actu en direct Il y a 2312 jours 20 heures 1 minute : Devenir pilote de chasse : diplôme, formation et rôle
actu en direct Il y a 2507 jours 11 heures 50 minutes : Trésor de la Collégiale Sainte-Waudru
actu en direct Il y a 3016 jours 5 heures 20 minutes : Que manger quand on déprime ?



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3241 jours 23 heures 11 minutes : Le pôle sud et le pôle nord ont ils la même température ?
actu en direct Il y a 3242 jours 1 heure 11 minutes : Les émissions littéraires à la télé font elles succès ?
actu en direct Il y a 3242 jours 1 heure 14 minutes : Qu'est ce qu'un mandat de protection future ?
actu en direct Il y a 3242 jours 3 heures 31 minutes : Prêt étudiant, quelles sont les conditions pour l'obtenir ?
actu en direct Il y a 3242 jours 3 heures 34 minutes : Attestation carte vitale, à quoi sert-elle ?
actu en direct Il y a 3242 jours 3 heures 34 minutes : Comment faire revenir le blanc du plastique ?

Actu Web-libre








Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Rencontre 3- brèves Actu Rencontre
Actu Restaurants 8- brèves Actu Restaurants
Actu Santé 188- brèves Actu Santé

Actu Sciences 121- brèves Actu Sciences

Actu Shopping 314- brèves Actu Shopping
Actu Société 382- brèves Actu Société
Actu Spiritualité 47- brèves Actu Spiritualité
Actu Sport 383- brèves Actu Sport
Actu Téléphonie Sonneries 30- brèves Actu Téléphonie Sonneries

> Voir toutes les catégories <