Timbre fiscal permis bateau, combien ça coûte ?


Dans : Juridique Fiscal

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Comme la plupart des engins motorisés, un bateau demande un permis de conduire. Qui dit permis suppose un apprentissage, constitué d'une théorie et d'une pratique. A la fin des cours, un examen est prévu pour tester l'aptitude des candidats. Il existe plusieurs types de permis plaisance. Les principaux sont le permis hauturier, le permis fluvial et le permis côtier. Le premier permet de voyager sur mer à n'importe quel moment et à n'importe quelle distance. La puissance du bateau n'entre pas dans la limitation. Toutefois, il faudra déjà avoir les deux autres types de permis avant de prétendre à celui-ci. Le permis fluvial donne le droit de conduire une embarcation qui ne dépasse pas les 15 mètres de longueur et la puissance du bateau n'est pas limitée. La navigation sur les eaux intérieures telles que fleuves, canaux, rivières ou lacs est autorisée. Le permis côtier donne la possibilité de pratiquer toutes activités sur les eaux. Aucune restriction concernant les engins à piloter, ni du point de vue taille ni puissance. On partira à tout moment où l'on veut. Cependant on n'ira pas au-delà de 6 milles. L'essentiel maintenant, c'est d'obtenir ce fameux passeport pour pouvoir glisser sur tous les plans d'eau. Il faudra passer l'examen, donc s'inscrire pour pouvoir y participer. Et cette inscription demande l'achat d'un timbre fiscal. D'une manière générale, ce droit ne dépassera pas les 38 euros, quel que soit l'endroit choisi pour passer l'épreuve. Si on réussit, avant d'obtenir le permis, un autre timbre fiscal est indispensable . Cette fois-ci, il coûtera 60 euros. Si on est recalé, on paiera une deuxième fois 38 euros.


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depeche Il y a 3195 jours 16 heures 53 minutes

Le Vendredi 22 Octobre 2010
Postée par Toli ()
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