Taxe professionnelle… La réforme ?


Dans : Impôts, Politique

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L’idée de la suppression de la taxe professionnelle a été lancée par Nicolas Sarkozy et il faudra bien trouver des solutions pour la remplacer car elle représente 22,2 milliards de manque à gagner pour les municipalités ! Ainsi, les sénateurs de la commission des finances se sont réunis hier pour écouter le rapport d’Edouard Balladur qui évoque quelques pistes. L’Etat devrait dans un premier temps, verser aux collectivités 6,1 milliards de dotations, leur transférer la cotisation minimale de 7,2 milliards ainsi que le reste de la taxe sur les contrats d’assurance à hauteur de 2,8 milliards. De fait, le manque pour les collectivités serait réduit à 6,1 milliards qu’il faudrait bien faire passer en hausses de recettes fiscales, soit la taxe d’habitation et la taxe foncière… Pas sûr que les Français apprécient, eux qui trouvent déjà les taxes locales bien trop élevées et par trop injustes ! (en effet, on paye plus d’impôts locaux à Tourcoing qu’à Neuilly… Ce qui ne semble logique à personne…).

Nicolas Sarkozy évoquait aussi la possible taxe carbone mais Edouard Balladur n’y serait pas favorable. Il préfèrerait une hausse de la part foncière de la taxe professionnelle et une taxation sur la valeur ajoutée des entreprises. On parle aussi d’étaler la réforme dans le temps.

Tout cela pour l’instant n’est qu’une ébauche et les élus seront mis à contribution pour amener de nouvelles idées sur la table. Les associations, les élus locaux et le gouvernement doivent se réunir pour un premier groupe de travail vendredi.

Bref… Une réforme qui va être difficile à mettre en place…


Balladur, Tourcoing, Neuilly
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depeche Il y a 3816 jours 6 heures 27 minutes

Le Mercredi 08 Avril 2009
Postée par Toli. ()
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