connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
breves
breves
starbuzz
actualite
accueil

Taxe professionnelle… La réforme ?


Dans : Impôts, Politique

L’idée de la suppression de la taxe professionnelle a été lancée par Nicolas Sarkozy et il faudra bien trouver des solutions pour la remplacer car elle représente 22,2 milliards de manque à gagner pour les municipalités ! Ainsi, les sénateurs de la commission des finances se sont réunis hier pour écouter le rapport d’Edouard Balladur qui évoque quelques pistes. L’Etat devrait dans un premier temps, verser aux collectivités 6,1 milliards de dotations, leur transférer la cotisation minimale de 7,2 milliards ainsi que le reste de la taxe sur les contrats d’assurance à hauteur de 2,8 milliards. De fait, le manque pour les collectivités serait réduit à 6,1 milliards qu’il faudrait bien faire passer en hausses de recettes fiscales, soit la taxe d’habitation et la taxe foncière… Pas sûr que les Français apprécient, eux qui trouvent déjà les taxes locales bien trop élevées et par trop injustes ! (en effet, on paye plus d’impôts locaux à Tourcoing qu’à Neuilly… Ce qui ne semble logique à personne…).

Nicolas Sarkozy évoquait aussi la possible taxe carbone mais Edouard Balladur n’y serait pas favorable. Il préfèrerait une hausse de la part foncière de la taxe professionnelle et une taxation sur la valeur ajoutée des entreprises. On parle aussi d’étaler la réforme dans le temps.

Tout cela pour l’instant n’est qu’une ébauche et les élus seront mis à contribution pour amener de nouvelles idées sur la table. Les associations, les élus locaux et le gouvernement doivent se réunir pour un premier groupe de travail vendredi.

Bref… Une réforme qui va être difficile à mettre en place…


Balladur, Tourcoing, Neuilly





depeche Il y a 214 jours 14 heures 4 minutes

Le Mercredi 08 Avril 2009
Postée par Ktilou

Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek




Voir aussi sur Web-Libre 







Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 4 jours 8 heures 6 minutes : Impôts locaux 2009
actu en direct Il y a 13 jours 14 heures 18 minutes : Taxe professionnelle, réforme par l’Assemblée
actu en direct Il y a 25 jours 7 heures 56 minutes : Jean Sarkozy ou débat sur la taxe professionnelle, il faut choisir…
actu en direct Il y a 52 jours 10 heures 3 minutes : Elvis Perkins : au Grand Mix à Tourcoinq, le 26 Septembre 2009
actu en direct Il y a 58 jours 14 heures 52 minutes : Prix de la taxe carbone : 14 ou 17 euros ?



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 214 jours 14 heures 36 minutes : Lenny Kravitz… 20 ans de carrière !
actu en direct Il y a 214 jours 14 heures 59 minutes : Clara Sheller… Rumeurs de fin ?
actu en direct Il y a 215 jours 10 heures 45 minutes : Hatem Ben Arfa : pour lui, l’OM sera champion !
actu en direct Il y a 215 jours 11 heures 37 minutes : Ségolène Royal à Dakar : « pardon ! »
actu en direct Il y a 215 jours 12 heures 9 minutes : La séquestration des patrons n’est pas jugée trop sévèrement par les Français
actu en direct Il y a 215 jours 12 heures 38 minutes : Festival du Printemps de Bourges du 21 au 26 avril

Liens connexes








Actu Moto 10- brèves Actu Moto
Actu Musique 969- brèves Actu Musique
Actu People 307- brèves Actu People
Actu Petites annonces 0- brèves Actu Petites annonces
Actu Photo 26- brèves Actu Photo

Actu Politique 685- brèves Actu Politique

Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Rencontre 3- brèves Actu Rencontre
Actu Restaurants 8- brèves Actu Restaurants
Actu Santé 188- brèves Actu Santé

> Voir toutes les catégories <