Taxe professionnelle… La réforme ?


Dans : Impôts, Politique

Liens commerciaux
L’idée de la suppression de la taxe professionnelle a été lancée par Nicolas Sarkozy et il faudra bien trouver des solutions pour la remplacer car elle représente 22,2 milliards de manque à gagner pour les municipalités ! Ainsi, les sénateurs de la commission des finances se sont réunis hier pour écouter le rapport d’Edouard Balladur qui évoque quelques pistes. L’Etat devrait dans un premier temps, verser aux collectivités 6,1 milliards de dotations, leur transférer la cotisation minimale de 7,2 milliards ainsi que le reste de la taxe sur les contrats d’assurance à hauteur de 2,8 milliards. De fait, le manque pour les collectivités serait réduit à 6,1 milliards qu’il faudrait bien faire passer en hausses de recettes fiscales, soit la taxe d’habitation et la taxe foncière… Pas sûr que les Français apprécient, eux qui trouvent déjà les taxes locales bien trop élevées et par trop injustes ! (en effet, on paye plus d’impôts locaux à Tourcoing qu’à Neuilly… Ce qui ne semble logique à personne…).

Nicolas Sarkozy évoquait aussi la possible taxe carbone mais Edouard Balladur n’y serait pas favorable. Il préfèrerait une hausse de la part foncière de la taxe professionnelle et une taxation sur la valeur ajoutée des entreprises. On parle aussi d’étaler la réforme dans le temps.

Tout cela pour l’instant n’est qu’une ébauche et les élus seront mis à contribution pour amener de nouvelles idées sur la table. Les associations, les élus locaux et le gouvernement doivent se réunir pour un premier groupe de travail vendredi.

Bref… Une réforme qui va être difficile à mettre en place…


Balladur, Tourcoing, Neuilly
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 4188 jours 18 heures 50 minutes

Le Mercredi 08 Avril 2009
Postée par Toli. ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 





L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 2127 jours 6 heures 14 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 2157 jours 18 heures 12 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 2176 jours 14 heures : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 2206 jours 11 heures 51 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 2215 jours 19 heures 39 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 2797 jours 7 heures 59 minutes : Gare de Tourcoing
actu en direct Il y a 3424 jours 19 heures 44 minutes : Taxe d'habitation et exonérations : infos essentielles ?
actu en direct Il y a 3427 jours 19 heures 30 minutes : Conditions d’exonération totale de la taxe d’habitation ?
actu en direct Il y a 3430 jours 19 heures 31 minutes : À quoi sert la taxe d'habitation ?
actu en direct Il y a 3430 jours 19 heures 33 minutes : Taxe d'habitation : qui y est assujetti ?



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 4188 jours 19 heures 22 minutes : Lenny Kravitz… 20 ans de carrière !
actu en direct Il y a 4188 jours 19 heures 44 minutes : Clara Sheller… Rumeurs de fin ?
actu en direct Il y a 4189 jours 15 heures 30 minutes : Hatem Ben Arfa : pour lui, l’OM sera champion !
actu en direct Il y a 4189 jours 16 heures 22 minutes : Ségolène Royal à Dakar : « pardon ! »
actu en direct Il y a 4189 jours 16 heures 55 minutes : La séquestration des patrons n’est pas jugée trop sévèrement par les Français
actu en direct Il y a 4189 jours 17 heures 24 minutes : Festival du Printemps de Bourges du 21 au 26 avril

Actu Web-libre








Actu Moto 10- brèves Actu Moto
Actu Musique 969- brèves Actu Musique
Actu People 307- brèves Actu People
Actu Petites annonces 0- brèves Actu Petites annonces
Actu Photo 26- brèves Actu Photo

Actu Politique 685- brèves Actu Politique

Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Rencontre 3- brèves Actu Rencontre
Actu Restaurants 8- brèves Actu Restaurants
Actu Santé 188- brèves Actu Santé

> Voir toutes les catégories <