La taxe professionnelle c’est quoi ?


Dans : Impôts, Gouvernement, UMP

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Mais c’est quoi cette fameuse taxe professionnelle ? c’est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises, la Taxe professionnelle ne concerne que les entreprises, c’est en fait un impôt qui remplace ce que l’on appelait autrefois, « la patente ». La taxe professionnelle a été créée par la loi du 29 juillet 1975, temps ou Jacques Chirac était premier ministre du Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing. La Taxe Professionnelle ne revient pas à l’Etat, mais aux collectivités locales, communes, départements, régions, chambres de commerce et d’industrie.
Il faut savoir que la taxe professionnelle représente, environ 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales. La taxe professionnelle est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises.

Lors de l'émission télévisée, du 5 février 2009, le Président de la République et Chef de l’Etat Nicolas Sarkozy a dit, je le cite, que « l'on supprimera la taxe professionnelle en 2010, parce qu’il veut que l'on garde des usines en France ». Il a chiffré le coût de cette mesure, lors de cette émission, à 8 milliards d'euros. Ce chiffre serait en réalité de 26 milliards, selon Le Figaro, 28 milliards pour les maires de communes.
En 2004, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait commandé un rapport à Olivier Fouquet, pour réformer cette taxe. Récemment, François Fillon, avait confirmé l'intention du gouvernement, en juillet 2008, d'accélérer la révision de la TP. Fin octobre, Nicolas Sarkozy avait annoncé que l'ensemble des nouveaux investissements des entreprises en France, seraient exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu'au 1° janvier 2010.

L'autonomie des collectivités locales mais aussi des organismes consulaires pourrait ainsi être remise en question. La Présidente du Medef, Laurence Parisot, dit quant à elle, être très contente, de cette mesure annoncée, mais le patronat reste donc vigilant, je la cite, « Bien sûr, c'est une bonne mesure, très compliquée à mettre en oeuvre, mais c'est une bonne mesure à condition qu'elle ne soit pas remplacée par un autre impôt qui va pénaliser le même secteur d'activité », ne parlons pas de l’opposition, ni des syndicats, des élus locaux ! des mesures qui ont été annoncées !

Nicolas Sarkozy, a aussi évoqué jeudi soir, la piste de la taxe carbone ! on remplace une taxe par une autre taxe ! Mais en finalité, qui va encore payer l'addition ?


taxe professionnelle, Laurence Parisot, Medef,
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depeche Il y a 3845 jours 23 heures 49 minutes

Le Samedi 07 Février 2009
Postée par Chris ()
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