Taxe d'habitation et exonérations : infos essentielles ?


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Taxe d'habitation et exonérations : infos essentielles ?



La taxe d'habitation, comme son nom l'indique, est une taxe que toute personne disposant d'une maison meublée verse pour le compte de l'État. Cette taxe ne considère pas le statut de la personne, qu'elle soit propriétaire ou locataire. En d'autres termes, il s'agit de l'impôt évalué selon le standing de la maison occupée par un quelconque individu. Il faut savoir que certaines personnes ne sont pas concernées par la taxe d'habitation. Parmi elles figurent, les étudiants qui occupent les aménagements universitaires. Étant donné que ces bâtiments sont dédiés à l'hébergement des étudiants au cours de leur année universitaire, la taxe d'habitation n'y a pas sa place. Même chose pour les employés auxquels les sociétés offrent des logements. Ces derniers ne paient pas la taxe d'habitation car toutes les formalités sont déjà prises en charge par les sociétés concernées. Les personnes âgées hébergées dans les maisons de retraite ne sont pas non plus assujetties à la taxe d'habitation. La taxe d'habitation est un moyen pour l'État de faire participer la population aux charges qu'il endosse. Les taxes en question sont calculées en fonction des possibilités de tout un chacun. Une personne ayant une vie aisée ne paie pas la même somme qu'une personne dans le besoin. Cette dernière bénéficie d'une exonération à condition de remplir les conditions prédéfinies par l'État. Le taux moyen des revenus mensuels figure parmi ces conditions. La taxe d'habitation peut cependant être exonérée totalement, si la personne concernée dépasse la soixantaine et est veuve. Elle doit également toucher l'allocation d'invalidité ou l'allocation pour personnes âgées, pour jouir d'une exonération totale.


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depeche Il y a 2929 jours 1 heure 25 minutes

Le Jeudi 12 Mai 2011
Postée par filou ()
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