La suppression de la taxe professionnelle fait débat et risque de faire des vagues


Dans : Impôts

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C’est la principale mesure annoncée hier dans l’interview télévisée de Nicolas Sarkozy.

Elle fait sourire chez les chefs d’entreprise et fait grincer des dents chez les syndicats et les partis de gauche.

Cet entretien était très attendu et près de 15 millions de Français étaient devant leur écran. Grosso modo, le résultat était : continuer les réformes, relancer par les investissements, revoir la première tranche d’imposition et supprimer la taxe professionnelle en 2010.

C’est ce dernier point qui crée une grande polémique. Il faut en effet savoir que la taxe professionnelle entre pour une très grande part dans le budget des collectivités locales à qui l’on demande de plus en plus depuis quelques années. Conseil régional, conseil général et communes sont concernés.

Pour le Chef de l’Etat, cela représente 8 milliards d’euros de manque à gagner pour les collectivités locales mais l’association des maires de France ne compte pas de la même façon puisque le chiffre comptabilisé serait de 28 milliards d’euros. Autant d’argent que les collectivités ne pourraient investir ou même autant d’argent sans lequel elles ne pourraient fonctionner bien. Pour son calcul, l’association des maires de France prend en compte 10 milliards qui sont d’ores et déjà payés par l’Etat au titre des dégrèvements. Philippe Laurent, Président de la commission des Finances de l’association a précisé que « la taxe professionnelle est la seule ressource fiscale de la plupart des grandes communautés urbaines ou d’agglomération »… Si cela devait se passer, les collectivités locales n’auraient d’autre choix que d’augmenter les impôts locaux déjà très lourds… Une façon de clouer le bec du PS qui se démène ces derniers temps et qui est à la tête de nombreuses régions et grandes villes ?

Pour faire en sorte que le manque à gagner que représenterait la suppression de la taxe professionnelle, Philippe Laurent demande que les recettes procurées par les différents impôts soient désormais partagées entre l’Etat et les collectivités territoriales, à savoir l’impôt sur le revenu, la TVA, la CSG, etc.

De l’autre côté, les patrons, notamment des PME, semblent satisfaits mais redoutent un transfert de la taxe professionnelle vers d’autres formes de fiscalité. Le cadeau serait trop beau en somme !

Les syndicats, à l’origine de la grande grève du 29 janvier, sont donc restés sur leur faim et attendent la réunion du 18 février avant de mettre en place un plan d’action. Les Français, quant à eux, semblent septiques…


Taxe professionnelle
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depeche Il y a 3846 jours 21 heures 1 minute

Le Vendredi 06 Février 2009
Postée par Toli. ()
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