Conditions d’exonération totale de la taxe d’habitation ?


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Conditions d’exonération totale de la taxe d’habitation ?



L'exonération totale de la taxe d'habitation n'est généralement accordée que lors des cas exceptionnels. Pour les assujettis, ceux qui souffrent d'une invalidité ou d'une infirmité, les rendant incapables individuellement, bénéficient d'une exonération totale. Les personnes, qui sont âgées de plus d'une soixante d'années et qui ne disposent pas d'un revenu supérieur à un certain plafond, jouissent également du dégrèvement fiscal sur les locaux d'habitation. Tel est aussi le cas des contribuables déclarés comme veufs et qui ne bénéficient pas d'un revenu annuel supérieur à un plafond établi. La recette prise en compte doit être celle de l'année, qui précède la perception de la taxe d'habitation. Les assujettis, bénéficiaires d'une indemnité supplémentaire pour personnes âgées ou encore pour personnes infirmes, profitent également d'un abattement à part entière de la taxe. Pour les personnes mariées légalement, l'invalidité de l'un des conjoints suffit à obtenir l'exonération. Dans certains cas, le dégrèvement peut être accordé sur demande pour le cas des veufs ainsi que des personnes âgées de plus de 60 ans, qui résident avec leurs enfants. Le calcul du montant sur lequel le plafond est basé, se réalise à partir de la recette nette imposable. Ce plafond a été fixé par l'État à une valeur de 9 437€ pour chaque part fiscale. Pour les établissements, seuls les locaux qui sont destinés à une exploitation rurale bénéficient de l'abattement. Les gîtes ainsi que les chambres d'hôtes sises dans des régions en revitalisation rurale sont aussi exonérés, dans certains cas. D'après les dernières modifications sur la loi des finances, les campus universitaires administrés par les Crous jouissent d'un dégrèvement de la taxe d'habitation.


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depeche Il y a 3111 jours 20 heures 31 minutes

Le Lundi 09 Mai 2011
Postée par Chris ()
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