Conditions d’exonération totale de la taxe d’habitation ?


Dans : Impôts

Liens commerciaux

Conditions d’exonération totale de la taxe d’habitation ?



L'exonération totale de la taxe d'habitation n'est généralement accordée que lors des cas exceptionnels. Pour les assujettis, ceux qui souffrent d'une invalidité ou d'une infirmité, les rendant incapables individuellement, bénéficient d'une exonération totale. Les personnes, qui sont âgées de plus d'une soixante d'années et qui ne disposent pas d'un revenu supérieur à un certain plafond, jouissent également du dégrèvement fiscal sur les locaux d'habitation. Tel est aussi le cas des contribuables déclarés comme veufs et qui ne bénéficient pas d'un revenu annuel supérieur à un plafond établi. La recette prise en compte doit être celle de l'année, qui précède la perception de la taxe d'habitation. Les assujettis, bénéficiaires d'une indemnité supplémentaire pour personnes âgées ou encore pour personnes infirmes, profitent également d'un abattement à part entière de la taxe. Pour les personnes mariées légalement, l'invalidité de l'un des conjoints suffit à obtenir l'exonération. Dans certains cas, le dégrèvement peut être accordé sur demande pour le cas des veufs ainsi que des personnes âgées de plus de 60 ans, qui résident avec leurs enfants. Le calcul du montant sur lequel le plafond est basé, se réalise à partir de la recette nette imposable. Ce plafond a été fixé par l'État à une valeur de 9 437€ pour chaque part fiscale. Pour les établissements, seuls les locaux qui sont destinés à une exploitation rurale bénéficient de l'abattement. Les gîtes ainsi que les chambres d'hôtes sises dans des régions en revitalisation rurale sont aussi exonérés, dans certains cas. D'après les dernières modifications sur la loi des finances, les campus universitaires administrés par les Crous jouissent d'un dégrèvement de la taxe d'habitation.


Conditions d’exonération totale de la taxe d’habitation ?
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3624 jours 6 heures 22 minutes

Le Lundi 09 Mai 2011
Postée par Chris ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 2323 jours 17 heures 6 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 2354 jours 5 heures 4 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 2373 jours 0 heure 52 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 2402 jours 22 heures 43 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 2412 jours 6 heures 32 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 3610 jours 6 heures 20 minutes : Quelles sont les conditions à remplir pour louer un véhicule ?
actu en direct Il y a 3621 jours 6 heures 36 minutes : Taxe d'habitation et exonérations : infos essentielles ?
actu en direct Il y a 3627 jours 6 heures 23 minutes : À quoi sert la taxe d'habitation ?
actu en direct Il y a 3627 jours 6 heures 25 minutes : Taxe d'habitation : qui y est assujetti ?
actu en direct Il y a 3649 jours 6 heures 18 minutes : Conditions relatives à la situation familiale des adoptants ?



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3624 jours 6 heures 23 minutes : Différentes attractions à Europark Vias ?
actu en direct Il y a 3624 jours 6 heures 24 minutes : Epargne et placements du Crédit lyonnais ?
actu en direct Il y a 3624 jours 6 heures 25 minutes : Discographie et chansons du groupe Daft Punk ?
actu en direct Il y a 3627 jours 6 heures 23 minutes : À quoi sert la taxe d'habitation ?
actu en direct Il y a 3627 jours 6 heures 24 minutes : Nouveauté à Europark Vias ?
actu en direct Il y a 3627 jours 6 heures 25 minutes : Taxe d'habitation : qui y est assujetti ?

Actu Web-libre








Actu Emploi 70- brèves Actu Emploi
Actu Famille enfants 60- brèves Actu Famille enfants
Actu Féminin 3- brèves Actu Féminin
Actu Fêtes 83- brèves Actu Fêtes
Actu Formation éducation 54- brèves Actu Formation éducation

Actu Gagnez de l'argent 113- brèves Actu Gagnez de l'argent

Actu Garde d'enfant 2- brèves Actu Garde d'enfant
Actu Gastronomie Recettes Cuisine 1- brèves Actu Gastronomie Recettes Cuisine
Actu Gratuit 0- brèves Actu Gratuit
Actu Horoscope Astrologie 1- brèves Actu Horoscope Astrologie
Actu Hotels Tourisme 2- brèves Actu Hotels Tourisme

> Voir toutes les catégories <