À quoi sert la taxe d'habitation ?


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À quoi sert la taxe d'habitation ?




La taxe d'habitation est classée parmi les taxes collectées au profit des différentes collectivités territoriales ou locales. Elle a pour utilité principale l'alimentation de la caisse communale, régionale ou départementale. En d'autres termes, la taxe d'habitation permet de renflouer le budget de la collectivité territoriale, dans laquelle un lieu de résidence est enregistré. Elle est adressée non seulement aux propriétaires mais également aux locataires comme aux différents sous-traitants d'une location. Une partie de la taxe d'habitation est destinée à payer les différentes dépenses des services publics, non pris en charge par le gouvernement. Elle subventionne, par conséquent, les piscines publiques, les aides sociales, les établissements scolaires ou encore les stades. La taxe d'habitation incombe à toutes personnes qui logent, même à titre gratuit, dans un bâtiment destiné à la résidence, au 01er Janvier. Il existe toutefois des personnes qui bénéficient d'une exonération de cette taxe. Tel est le cas des personnes de plus de 60 ans, qui sont veuves, invalides ou bénéficiaires d'une aide pour handicapés et qui ne disposent pas d'une recette fiscale de plus de 9 437€. Le taux de la taxe d'habitation varie en fonction des exigences financières de chaque département, région ou commune. Elle peut être élevée dans certaines régions, tandis que dans d'autres, elle peut ne pas dépasser les 10% du revenu mensuel, imposés par l'État. Tous les locaux réservés à l'habitation sont touchés par la taxe d'habitation. Les différents établissements meublés qui peuvent devenir des lieux de résidence, comme les garages aménagés, sont également concernés par cette taxe. Cependant, différents locaux sont exonérés à raison de leur caractère social.


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depeche Il y a 1452 jours 4 heures 46 minutes

Le Vendredi 06 Mai 2011
Postée par Chris ()
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