Définition de la taxe foncière ?


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Définition de la taxe foncière ?




Comme son nom l'indique, la taxe foncière est un impôt local perçu par l'État sur les différents biens immobiliers. En général, il est prévu trois différents genres de cette imposition. Le premier groupe concerne la taxe foncière sur les propriétés immobilières bâties. Le deuxième genre concerne les propriétés non-bâties et la dernière est désignée à la suppression des ordures ménagères. La taxe foncière est bien évidemment adressée au propriétaire de l'immeuble et non à son locataire. Cependant, il existe des exceptions qui obligent l'occupant à payer la taxe foncière. En effet, lorsque la propriété est grevé d'usufruit, la taxe s'impose à l'usurfrutier. Lorsque l'immeuble est mis sous contrat d'affermage par bail à construction, la taxe est imposée au preneur du bail. En cas de bail à réhabilitation, l'impôt sur l'immeuble en question est imputé au preneur du bail. Est considérée comme susceptible d'être touchée par la taxe foncière, toute propriété dont les installations sont dédiées à l'habitation de personnes ou encore au stockage d'articles de distribution et de production. Les différentes constructions comme les réfrigérants atmosphériques, les cheminées d'usine et les ouvrages supportant des exploitations industrielles sont également classés parmi les immeubles imposables à la taxe foncière. Par ailleurs, les voies de communication, les bateaux restaurés pour l'habitation, les terrains utilisés à des fins commerciaux et les ouvrages d'art sont considérés comme des biens immobiliers. Comme toute forme d'imposition, la taxe foncière a pour objectif le renflouement des dépenses des communes, des circonscriptions, des régions ainsi que des départements. D'après les réglementations des différentes taxes, elle est établie par le centre des impôts fonciers dans lequel l'immeuble concerné se trouve.


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depeche Il y a 3422 jours 7 heures 27 minutes

Le Mercredi 30 Mars 2011
Postée par Chris ()
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