Subvention pour la construction d'une maison neuve ?


Dans : Construction, Construction

Liens commerciaux

Subvention pour la construction d'une maison neuve ?




La subvention pour la construction d'une maison neuve est un plan d'aide de l'État, qui consiste à financer une partie du budget de construction d'une maison servant d'habitation. Le montant de l'aide est calculé en multipliant l'assiette définie par l'État avec un taux prévu par l'article R.331-15 du code de la construction et de l'habitation. D'après le même article, l'assiette de subvention ou AS est exprimée par la formule suivante : AS = VB x SU x CS x (CM 1) CFG x N. VB est la valeur de base fixée par l'État, oscillant en fonction de l'opération de construction et de la zone. Pour la construction d'une maison neuve collective ou individuelle dans la zone 1, la VB est fixée à 1471 euros. Dans la zone 2 et 3, la VB est de 1227 euros pour la construction d'un logement collectif et de 1349 pour un logement individuel. Ces montants sont les résultats des dernières mises à jours effectuées sur les valeurs de base le 1er janvier 2011. CS ou Coefficient de structure est obtenu par cette formule, soit CS = [1 ( N x 20 m2)/SU)] x 0,777, dont N, le nombre de logements à construire et SU, la surface utile de l'ensemble de ces derniers. L'on note par CM, le coefficient de majoration fixé par l'État, dont la valeur ne peut dépasser plus de 0.30. Le montant du CFG ou coût forfaitaires des garages est déterminé dans l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1995. En principe, ce montant est révisé tous les 1ers janvier de chaque année suivant la variation de l'ICC ou indice du coût de la construction. Le nombre de garages considéré dans la limite du nombre de chambres ou de logements est exprimé par N. Cependant, le montant de l'assiette de subvention peut être minoré si les opérations de construction effectuées ne correspondent pas aux normes de construction et d'habitation mises en vigueur. Pour bénéficier de la subvention, un niveau minimum de qualité du logement est requis.


Subvention pour la construction d'une maison neuve ?
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3138 jours 5 heures 31 minutes

Le Mardi 18 Janvier 2011
Postée par filou ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 





L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 1726 jours 23 heures 53 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 1757 jours 11 heures 51 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 1776 jours 7 heures 38 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 1806 jours 5 heures 30 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 1815 jours 13 heures 18 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 1954 jours 13 heures 36 minutes : Le chat California Spangled : un petit léopard à la maison.
actu en direct Il y a 2124 jours 12 heures 49 minutes : Terre-Neuve : caractère et tempérament
actu en direct Il y a 2150 jours 6 heures 19 minutes : Connaître la vie du chat au quotidien : en appartement et en maison
actu en direct Il y a 2173 jours 12 heures 4 minutes : La Maison du Conte - Villa Lipsi
actu en direct Il y a 2184 jours 6 heures 10 minutes : Maison du Théâtre et de la Danse d'Épinay-sur-Seine



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3138 jours 5 heures 45 minutes : Assurance faible kilometrage qui choisir ?
actu en direct Il y a 3138 jours 6 heures 1 minute : Louer auto qui est le moins cher ?
actu en direct Il y a 3138 jours 6 heures 28 minutes : Comment devenir conseiller ANPE ?
actu en direct Il y a 3138 jours 6 heures 40 minutes : Changer d'abonnement orange comment faire ?
actu en direct Il y a 3138 jours 6 heures 55 minutes : Quel est le meilleur chauffage en 2011 ?
actu en direct Il y a 3138 jours 7 heures 11 minutes : Comment faire les marchés et acheter malin ?

Actu Web-libre








Actu Annuaires 1- brèves Actu Annuaires
Actu Arts Artistes 124- brèves Actu Arts Artistes
Actu Assurance 17- brèves Actu Assurance
Actu Banque Finance 79- brèves Actu Banque Finance
Actu Beauté soins 51- brèves Actu Beauté soins

Actu Bricolage Décoration Maison 9- brèves Actu Bricolage Décoration Maison

Actu Chambre d hôte 0- brèves Actu Chambre d hôte
Actu Charme Séduction 20- brèves Actu Charme Séduction
Actu Cinéma Films 184- brèves Actu Cinéma Films
Actu Coiffure 0- brèves Actu Coiffure
Actu Commerce économie 131- brèves Actu Commerce économie

> Voir toutes les catégories <