Le Sénat a voté pour interdire les stock-options contre l'avis du gouvernement


Dans : Economie, Politique

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Contre l’avis du gouvernement et allant plus loin que le décret, le Sénat a voté cette nuit un amendement interdisant les stock-options et les actions gratuites pour les patrons dont les sociétés sont aidées par l’Etat.

Cet amendement avait été déposé par Jean Arthuis, Président centriste de la Commission des Finances. Il va donc plus loin que le décret publié mardi au Journal Officiel. Ce dernier est jugé très insuffisant par la gauche, par les syndicats mais aussi par une partie de la majorité. Il couvre en effet les six banques aidées par l’Etat, les constructeurs automobiles ainsi que les entreprises publiques. L’amendement de Jean Arthuis inclut par contre les sous-traitants de l’automobile ainsi que les entreprises soutenues par le Fonds stratégique d’investissement, soit par exemple Valeo qui avait soulevé un scandale avec la démission de Thierry Morin avec un parachute plus que doré de 3,2 millions d’euros.

Eric Woerth, Ministre du Budget, avait pourtant exhorté Jean Arthuis à enlever cet amendement qui pour lui ne pourrait que « créer de la confusion plutôt que de la clarté ». Soutenu par la gauche, l’amendement a donc été voté au Sénat, la gauche qui est favorable à la suppression des stock-options sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés (PS). Le collectif budgétaire a aussi été adopté au Sénat qui officialise l’entrée de la France en récession.

Encore faut-il que cet amendement soit confirmé en commission mixte paritaire pour que le gouvernement puisse corriger le décret du 31 mars. Jean Arthuis a estimé qu’il « est important que le législateur fixe les règles ».
La commission mixte paritaire doit réunir 7 députés et 7 sénateurs la semaine prochaine pour examiner les points en discussion et l’adoption du texte est prévue le 9 avril de manière définitive.

Non seulement le Sénat fait entendre sa voix mais aussi des centristes et certains UMP contre la politique gouvernementale…


Sénat, Journal Officiel
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depeche Il y a 3876 jours 5 heures 53 minutes

Le Jeudi 02 Avril 2009
Postée par Toli. ()
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