Le Sénat a voté pour interdire les stock-options contre l'avis du gouvernement


Dans : Economie, Politique

Liens commerciaux
Contre l’avis du gouvernement et allant plus loin que le décret, le Sénat a voté cette nuit un amendement interdisant les stock-options et les actions gratuites pour les patrons dont les sociétés sont aidées par l’Etat.

Cet amendement avait été déposé par Jean Arthuis, Président centriste de la Commission des Finances. Il va donc plus loin que le décret publié mardi au Journal Officiel. Ce dernier est jugé très insuffisant par la gauche, par les syndicats mais aussi par une partie de la majorité. Il couvre en effet les six banques aidées par l’Etat, les constructeurs automobiles ainsi que les entreprises publiques. L’amendement de Jean Arthuis inclut par contre les sous-traitants de l’automobile ainsi que les entreprises soutenues par le Fonds stratégique d’investissement, soit par exemple Valeo qui avait soulevé un scandale avec la démission de Thierry Morin avec un parachute plus que doré de 3,2 millions d’euros.

Eric Woerth, Ministre du Budget, avait pourtant exhorté Jean Arthuis à enlever cet amendement qui pour lui ne pourrait que « créer de la confusion plutôt que de la clarté ». Soutenu par la gauche, l’amendement a donc été voté au Sénat, la gauche qui est favorable à la suppression des stock-options sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés (PS). Le collectif budgétaire a aussi été adopté au Sénat qui officialise l’entrée de la France en récession.

Encore faut-il que cet amendement soit confirmé en commission mixte paritaire pour que le gouvernement puisse corriger le décret du 31 mars. Jean Arthuis a estimé qu’il « est important que le législateur fixe les règles ».
La commission mixte paritaire doit réunir 7 députés et 7 sénateurs la semaine prochaine pour examiner les points en discussion et l’adoption du texte est prévue le 9 avril de manière définitive.

Non seulement le Sénat fait entendre sa voix mais aussi des centristes et certains UMP contre la politique gouvernementale…


Sénat, Journal Officiel
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3698 jours 23 heures 11 minutes

Le Jeudi 02 Avril 2009
Postée par Toli. ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 1631 jours 11 heures 33 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 1661 jours 23 heures 31 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 1680 jours 19 heures 19 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 1710 jours 17 heures 10 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 1720 jours 0 heure 58 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 1853 jours 23 heures 32 minutes : Théâtre en Stock de Cergy
actu en direct Il y a 2438 jours 14 heures 18 minutes : Le Sénat
actu en direct Il y a 3012 jours 0 heure : Quels opérateurs proposent des options web TV gratuits ?
actu en direct Il y a 3012 jours 20 heures 22 minutes : Jeux vidéo FIFA 11 y a-t-il des options de customisation ?
actu en direct Il y a 3200 jours 23 heures 15 minutes : Lingette nettoyante pour sol vos avis



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3698 jours 23 heures 52 minutes : Caterpillar : les négociations reprennent aujourd’hui à 14 h
actu en direct Il y a 3699 jours 0 heure 30 minutes : G20 : pourquoi Carla n’y est pas ?
actu en direct Il y a 3699 jours 0 heure 51 minutes : Les meilleurs poissons d’avril
actu en direct Il y a 3699 jours 1 heure 31 minutes : Polypill : une pilule miracle ?
actu en direct Il y a 3699 jours 2 heures 2 minutes : Amnesty International critique l’impunité des policiers en France
actu en direct Il y a 3699 jours 21 heures 39 minutes : Sarcelles : un enfant agressé par trois chiens errants

Actu Web-libre








Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Rencontre 3- brèves Actu Rencontre
Actu Restaurants 8- brèves Actu Restaurants
Actu Santé 188- brèves Actu Santé

Actu Sciences 121- brèves Actu Sciences

Actu Shopping 314- brèves Actu Shopping
Actu Société 382- brèves Actu Société
Actu Spiritualité 47- brèves Actu Spiritualité
Actu Sport 383- brèves Actu Sport
Actu Téléphonie Sonneries 30- brèves Actu Téléphonie Sonneries

> Voir toutes les catégories <