Le Sénat rejette le projet de loi sur le droit de vote des étrangers non communautaires


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Contrairement aux ressortissants de l’Union Européenne qui sont autorisés à participer aux scrutins locaux après six mois de résidence sur le territoire français, les étrangers extracommunautaires vont encore devoir attendre pour faire entendre leur voix.


La majorité sénatoriale, appuyée par le gouvernement, a en effet rejeté les amendements demandant le droit de vote pour les étrangers, déposés par les sénateurs de gauche dans le cadre du projet de loi de réforme des institutions.


« Nous défendons nos convictions et c’est notre droit le plus élémentaire », a expliqué à l’AFP Bernard Frimat (PS) ; soulignant en outre le blocage systématique de ce projet de loi par le Sénat, pourtant adopté par l’Assemblée Nationale comme ce fut le cas en 2005 suite à une proposition de Noël Mamère.


Le groupe UMP du sénat a justifié ce rejet en expliquant qu’il était plus constructif pour les étrangers de faire valoir leurs droits civiques en demandant leur naturalisation et qu’il était impossible de leur accorder un droit de vote sans réciprocité.


Sénat, Assemblée Nationale, projet de loi, réforme des institutions, vote des étrangers
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depeche Il y a 4400 jours 7 heures 25 minutes

Le Jeudi 19 Juin 2008
Postée par zanymonk ()
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