Que signifie les différents chiffres du numéro de sécurité sociale ?


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Que signifie les numéros des différents chiffres de Sécurité Sociale. Pratiquement tout le monde a un numéro de Sécurité Sociale. Ce numéro sert à identifier une personne, il est attribué à partir de l’état civil, il composé de treize chiffres et suivi d’une clé. Le premier numéro sert à établir le sexe de la personne (1) pour le sexe masculin, (2) pour le sexe féminin, ensuite vient l’année de naissance, exemple : 1965, ce numéro commencera par 1.65, ensuite le mois de naissance, le département du lieu de naissance, le numéro de la commune, le numéro de code INSEE, et en tout dernier la clé. Cependant le numéro de sécurité sociale ne suffit pas toujours à identifier d’une façon certaine une personne, à cause de l’existence de doublons : les personnes de même sexe qui sont nées par exemple à 100 ans d’intervalle, dans la même ville, avec un même numéro d’ordre, cela constitue un risque de doublon, c’est un cas assez rare mais pas impossible, ensuite pour un assuré et ses ayants droits, jusqu’à ce que chaque ayant-droit se voit attribuer son propre numéro. Les ayants droits de l’assuré ont tous un numéro de sécurité sociale, mais il n’est pas utilisé, un peu gênant dans le cas des familles recomposées. Le numéro de sécurité sociale est utilisé par les employeurs, par Pôle emploi, les mutuelles, le fisc également, les professionnels de santé, le fichier des cadres interdits d’exercice dans les centres de vacances, les Caisses d’Allocations Familiales. Ce numéro de sécurité sociale sera demandé au passage d’examen du bac, par un employeur à l’occasion d’un premier emploi.


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depeche Il y a 3265 jours 11 heures 52 minutes

Le Mardi 09 Novembre 2010
Postée par Chantal D ()
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