Dans l’actualité, la banque suisse UBS est mise à mal par les Etats-Unis. En effet, le fisc américain lui a demandé de lui donner toutes les informations sur quelque 52 000 comptes secrets ouverts par des Américains. Les sommes déposées sur ces comptes représenteraient 14,8 milliards de dollars.

Dans l’absolu, le secret bancaire oblige toute banque à ne livrer aucune information sur leurs clients et il relève du secret professionnel cependant cette notion est très variable selon les pays et la Suisse a fait sa fortune sur son secret bancaire. En France par exemple, l’administration a un droit d’accès aux comptes bancaires pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Tel n’est pas le cas de la Suisse car le secret bancaire est régi par l’article 47 de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne. Seule la justice peut faire procéder à la levée du secret bancaire dans une affaire pénale et l’administration n’a aucun droit d’accès aux informations, sauf la Commission fédérale des banques. En Suisse, l’évasion fiscale n’est pas considérée comme un crime mais comme un simple délit et par conséquence, elle ne relève pas d’une procédure pénale. Si les comptes anonymes n’existent plus officiellement en Suisse, des opérations peuvent encore être effectuées par le biais d’un intermédiaire financier soumis au secret professionnel et qui n’est pas soumis de dévoiler l’identité de son client… C’est donc du pareil au même ! Le secret bancaire s’étend aussi aux étrangers possédant des comptes en Suisse. Cette façon de procéder remonte à Hitler qui avait promulgué au début des années 1930 une loi qui rendait la détention de capitaux à l’étranger passible de la peine de mort. En outre, un autre scandale avait éclaté en France en 1932 car entre 1 500 et 2 000 hautes personnalités avaient des comptes illégaux en Suisse. Il s’agissait dans un cas comme dans l’autre, d’après la Suisse, de protéger des ressortissants étrangers mais bien plus prosaïquement, de rendre la Suisse de plus en plus attractive pour des placements occultes ou des évasions fiscales. Le secret bancaire suisse a de tout temps fait polémique car il était accusé tour à tour de permettre le blanchiment d’argent, les fraudes fiscales ainsi que le financement du terrorisme.

Cela dit, dans l’affaire d’UBS, c’est un exercice périlleux quand le pays le plus puissant de la planète se met à demander des comptes ! Or, un accord était invervenu entre la banque de Zurich et les autorités américaines, accord selon lequel, UBS avait accepté de payer 780 millions de dollars pour en terminer avec une affaire d’évasion fiscale. Elle s’était aussi engagée à donner les noms des clients qui avaient ainsi échappé au fisc américain. De même, UBS avait déclaré qu’elle gérait en Suisse quelque 19 000 comptes de clients américains non déclarés au fisc pour un montant de 18 milliards de dollars. La banque avait annoncé qu’elle allait transmettre les données concernant 250 à 300 clients américains. Or, un cabinet d’avocats de Zurich a annoncé qu’il allait porter plainte contre la Finma qui régit les marchés financiers suisses et ce, au nom de quatre clients américains. Déjà malmenée par la crise des subprimes, UBS pourrait ainsi être menacée une nouvelle fois et se trouver au bord du gouffre. Forts de leur succès, les Etats-Unis en veulent plus désormais mais la Suisse reste campée sur ses positions en refusant d’en faire plus.

Cela dit, l’Union européenne s’en mêle également car elle a demandé hier à la Suisse de procéder aussi à la levée du secret bancaire concernant les ressortissants européens.

La fin de la Suisse, paradis fiscal ?

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