La commission des Finances de l’Assemblée a adopté un amendement UMP-NC concernant une proposition de taxe de 0,15 euro sur chaque sac en plastique de caisse et de 0,10 euro pour chaque sac en plastique destiné aux fruits et légumes.
Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) dans le projet de loi de Finances qui va être voté mardi à l’Assemblée nationale.
Si le but avoué semble noble (« inciter les grandes surfaces à mettre à disposition des sacs biodégradables, qui, eux, ne seront pas taxés » selon Charles de Courson, député Nouveau centre et auteur de l’amendement), la Fédération du commerce et de la distribution par la voix de son Président Jérôme Bédier, s’est prononcé contre cette mesure. Il a notamment affirmé que « c’est une taxe qui vient frapper le pouvoir d’achat alors qu’il n’y a aucune justification en termes d’environnement ». Il a en effet souligné qu’un sac de caisse en plastique coûtait un centime et un sac en plastique pour fruits et légumes 0,5 centime, soit le dixième de la taxe envisagée.
D’autre part, selon Jérôme Bédier, « Les distributeurs ont lancé une opération pour réduire la consommation de sacs en plastique il y a quatre ans ». D’ailleurs, certains distributeurs avaient déjà commencé à retirer les sacs en plastique des caisses et la consommation de sacs plastique actuelle correspond à 20 % de celle d’il y a quatre ans…
Taxe inutile donc puisque le mouvement est déjà enclenché ?
De plus cette taxe sera inévitablement répercutée sur les prix, donc, au final, ce seront les consommateurs qui paieront la note.
D’aucuns affirment que les consommateurs n’auront qu’à prendre leur ancien panier en paille pour faire leurs courses. Certes… Mais qu’en est-il des sacs pour fruits et légumes alors que les grandes surfaces sont toutes désormais équipées de caisses à la pesée qui nécessitent l’emploi de sacs plastiques sur lesquels le consommateur appose le prix lui-même ?
Après la taxe pique-nique tombée aux oubliettes, voilà une nouvelle proposition de taxe qui va faire parler d’elle dans un contexte de récession économique, de baisse du pouvoir d’achat et d’inflation.
Rappelons que le gouvernement par la voix de
Christine Lagarde avait annoncé récemment que
les impôts n’allaient pas augmenter malgré la crise.
Une taxe ne serait-elle pas un impôt ?