Qui doit payer l’impôt sur le revenu ?


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Par définition, l'impôt sur le revenu est un impôt prenant en compte la totalité des revenus annuels enregistrés par une personne physique. En règle générale, toute personne est soumise à l'impôt sur revenu si elle a son domicile fiscal dans son pays de résidence que ce soit une résidence permanente ou une résidence habituelle. Elle rentre dans cette catégorie si elle y exerce une activité professionnelle ou un droit de séjour de plus de six mois. Une fois que cette personne y est domiciliée fiscalement, ses revenus qu'ils soient de source étrangère ou locale, sont soumises entièrement à l'impôt sur le revenu en vigueur dans le pays. Dans ce cas, le montant imposable peut être calculé suivant le quotient familial en appliquant un barème dit progressif. Cela peut également être calculé en fonction du revenu global enregistré dans ce que l'on appelle le foyer fiscal. Pour les natifs qui résident à l'étranger, l'impôt sur le revenu dépend de sa situation. Par exemple, si l'individu possède une habitation dans son pays natal ou non. En outre, cela tient en compte les autres propriétés mobiliers ou fonciers. A savoir que des conventions fiscales internationales ont été élaborées dans l'objectif de résoudre ce type de problème. Celles-ci prévoient d'autres critères qui ne sont pas mentionnés dans la loi interne. Le calcul doit donc respecter ce qui y est stipulé. Il existe une catégorie de personnes exonérées qui sont en droit de ne pas payer ce type d'impôt. Il s'agit particulièrement de celles qui réalisent des revenus n'atteignant pas la limite annoncée dans la loi. L'exonération reste valable peu importe les parts du quotient familial ou de la source de revenus.


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depeche Il y a 3274 jours 11 heures 49 minutes

Le Jeudi 03 Mars 2011
Postée par Chris ()
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