Ticket restaurant volé que faire ?


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Que l'on se trouve dans un véhicule de transport ou au bureau, il peut arriver que l'on se fasse voler son ou ses tickets restaurant. Lorsque l'on est confronté à une situation pareille, la première chose à faire est de prévenir le commissariat de police compétent sur place. La plainte devra comprendre le plus de détails possible. Il s'agit à titre d'illustration, du nombre de carnet(s) tickets restaurants volé(s) et des différentes circonstances du vol. Si le propriétaire des tickets volés bénéficie d'une assurance en cas de vol, il importe de faire une déclaration de perte auprès de l'établissement assureur. Cette déclaration doit avoir lieu en général au plus tard dans les 5 jours suivant le vol. Le dossier à fournir varie d'une entreprise d'assurance à une autre. En principe, il devra inclure une copie de la dernière fiche de paie, une copie du dépôt de la plainte auprès de l'autorité judiciaire compétente et, si nécessaire, un relevé d'identité bancaire. A souligner au passage que la fiche de paie devrait mentionner la facturation des titres tickets restaurant qui sont en cours de validité. Les tickets restaurant, parfois appelés titres restaurants ou chèques restaurant figurent parmi les options mises à la disposition des entreprises pour faciliter la procédure d'indemnisation de repas de leurs salariés. Les sociétés peuvent en effet procéder à la prise en charge d'une restauration collective interne à l'entreprise, ou mettre en place une structure de restauration collective avec d'autres entreprises. Cette dernière est appelée communément restaurants inter-entreprises. Les titres-restaurants sont co-financés par le personnel et la société qui a recours à ce type de prise en charge de la restauration de ses salariés. A titre de rappel, la législation en vigueur détermine que la part de l'employeur ne devrait dépasser 60% ni être inférieure à 50% de la valeur libératoire des titres.


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depeche Il y a 3131 jours 7 heures 11 minutes

Le Lundi 20 Décembre 2010
Postée par Chris ()
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