Quelles sont les taxes sur une résidence secondaire ?


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Contrairement à la résidence principale, la résidence secondaire, comme son nom l'indique, constitue un lieu où l'on ne vit qu'occasionnellement. Il s'agit d'un endroit où l'on passe des vacances, où l'on habite le temps d'un ou de plusieurs week-ends dans l'année. Comme toutes les propriétés bâties, la résidence secondaire est soumise à des réglementations particulières. En d'autres termes, le propriétaire d'une résidence secondaire doit s'acquitter annuellement des impôts relatifs à ce bien et ceci, même si le temps d'occupation du bâtiment n'est que de quelques jours durant l'année. Les taxes sur la résidence secondaire sont généralement beaucoup plus élevées comparées à celles se rapportant à l'habitation principale. Elles comprennent, en principe, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'habitation. Pour la taxe d'habitation en particulier, l'acquittement suit une règle spécifique. Si l'occupation de la maison commence au 1 er janvier, le paiement de la taxe sera à effectuer durant l'année suivante. L'on peut prendre un exemple pour illustrer ce propos. Un bâtiment acquis au 1 er janvier 2010 est soumis à imposition à compter de l'année 2011. En revanche, si l'acquisition du bien a eu lieu dans le courant de l'année N, le paiement des taxes n'aura lieu que l'année N+2. Ainsi par exemple, si l'occupation commence au 1 er avril 2010, l'imposition ne tient compte qu'à partir de l'année 2011. Le paiement aura donc lieu en 2012. A noter que la résidence secondaire n'est cependant pas soumise à des abattements applicables sur la valeur locative. Un des moyens pour échapper au paiement de ces sommes assez exorbitantes relatives aux taxes sur la résidence secondaire est la conversion du bâtiment en résidence de tourisme.


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depeche Il y a 3339 jours 20 heures 19 minutes

Le Vendredi 26 Novembre 2010
Postée par Chris ()
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