Calendrier de la règlementation thermique 2012 ?


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Calendrier de la règlementation thermique 2012 ?



La réglementation thermique 2012 est une disposition spécifique imposée aux bâtiments nouvellement construits. Elle a pour fonction principale la limitation des consommations énergétiques des bâtiments. Depuis la publication de l'arrêté et du décret qui la définit, un calendrier prévisionnel a été proposé par le Ministère en charge des différentes réglementations énergétiques et thermiques. Les dispositions apportées par la grenelle environnement 2012 ou la réglementation thermique 2012 ont été officiellement mises en vigueur par la publication du décret et de l'arrêté, le 27 octobre 2010. Cependant, son instigateur Jean-Louis Borloo a élaboré les différents principes qui en découlent depuis 2008. La réglementation a été officiellement présentée à la commission européenne, au mois de Juin 2010. En juillet de la même année, la RT 2012 est validée, puis notifiée. Les différents logiciels de calcul et d'application de la réglementation sont ensuite lancés, au mois de novembre 2010. D'après les dernières informations reçues par le gouvernement français, les exigences liées à la grenelle environnement 2012 s'appliquent de droit à compter du 28 octobre 2011, soit un an pile après la promulgation des lois. Sont concernés par la réglementation thermique 2012, tous les bâtiments destinés à la résidence ou au secteur tertiaire qui sont en cours de construction ou qui sont inscrits sur le marché immobilier, à compter de la date d'application des textes réglementaires. Les différents établissements dédiés à la résidence, qui sont érigés dans les régions prises en charge par l'agence nationale pour la réhabilitation urbaine, sont également touchés par les multiples exigences imposées par la RT 2012. Les établissements réservés au logement qui sont hors contrôle de l'agence, par contre, ne seront concernés par la réglementation 2012 qu'à partir du mois de janvier 2013.


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depeche Il y a 2232 jours 17 heures 52 minutes

Le Mercredi 13 Avril 2011
Postée par Chris ()
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