Le projet de loi sur la réforme des institutions a donc été adopté en seconde lecture dans la nuit de mercredi à jeudi, avec à la clé un amendement supplémentaire ajouté par les députés UMP concernant les adhésions éventuelles de prochains pays à l’Union Européenne. Cet amendement aura été jugé nécessaire en raison de l’imbroglio autour de la possible adhésion de la Turquie dans les années à venir.

Dans les faits, les députés ont prévu l’organisation d’un référendum obligatoire, qui sera toutefois nuancé par la possibilité pour le chef de l’Etat, sur saisine des deux Chambres, d’opter pour la ratification parlementaire : une forme de sécurité jugée nécessaire.

Autre sujet épineux qui avait suscité la discorde entre Assemblée nationale et Sénat : la question de la reconnaissance des langues régionales. Les députés ont-ils pris en compte les remarques de l’Académie française ? Toujours est-il que cette reconnaissance des langues régionales ne sera pas inscrite dans l’article 1 de la Constitution comme il en était question de prime abord, mais repoussée dans l’article 75.

Le nouveau projet de réforme prévoit en outre que le recours au fameux 49-3, qui prévoit d’adopter une loi sans recourir au vote, sera limité au budget de l’Etat et de la sécurité sociale. Il ne pourra être employé que pour un seul texte par session.

C’est à présent aux sénateurs de corriger le texte avant de l’entériner la semaine prochaine.

Il sera ensuite soumis au vote des deux chambres réunies en congrès à Versailles le 21 juillet.

Ce vote sera sans doute périlleux, dans la mesure où il faudra à la majorité 60% des votes pour que ce projet de réforme des institutions tellement controversé soit définitivement adopté ; or, les élus de la majorité ne représentent que 57% des parlementaires.

L’UMP a appelé « à transcender cette logique partisane »…

---

Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches

Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.