Réforme des institutions : l'Assemblée adopte le projet


Dans : Europe

Liens commerciaux
Le projet de loi sur la réforme des institutions a donc été adopté en seconde lecture dans la nuit de mercredi à jeudi, avec à la clé un amendement supplémentaire ajouté par les députés UMP concernant les adhésions éventuelles de prochains pays à l’Union Européenne. Cet amendement aura été jugé nécessaire en raison de l’imbroglio autour de la possible adhésion de la Turquie dans les années à venir.

Dans les faits, les députés ont prévu l’organisation d’un référendum obligatoire, qui sera toutefois nuancé par la possibilité pour le chef de l’Etat, sur saisine des deux Chambres, d’opter pour la ratification parlementaire : une forme de sécurité jugée nécessaire.

Autre sujet épineux qui avait suscité la discorde entre Assemblée nationale et Sénat : la question de la reconnaissance des langues régionales. Les députés ont-ils pris en compte les remarques de l’Académie française ? Toujours est-il que cette reconnaissance des langues régionales ne sera pas inscrite dans l’article 1 de la Constitution comme il en était question de prime abord, mais repoussée dans l’article 75.

Le nouveau projet de réforme prévoit en outre que le recours au fameux 49-3, qui prévoit d’adopter une loi sans recourir au vote, sera limité au budget de l’Etat et de la sécurité sociale. Il ne pourra être employé que pour un seul texte par session.

C’est à présent aux sénateurs de corriger le texte avant de l’entériner la semaine prochaine.

Il sera ensuite soumis au vote des deux chambres réunies en congrès à Versailles le 21 juillet.

Ce vote sera sans doute périlleux, dans la mesure où il faudra à la majorité 60% des votes pour que ce projet de réforme des institutions tellement controversé soit définitivement adopté ; or, les élus de la majorité ne représentent que 57% des parlementaires.

L’UMP a appelé « à transcender cette logique partisane »…


institutions, Constitution, Assemblée nationale, sénat
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 4488 jours 9 heures 29 minutes

Le Vendredi 11 Juillet 2008
Postée par zanymonk ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 





L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 2155 jours 19 heures 30 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 2186 jours 7 heures 28 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 2205 jours 3 heures 16 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 2235 jours 1 heure 7 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 2244 jours 8 heures 55 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 2621 jours 3 heures 49 minutes : Aide au chomage, le projet d'action personnalisé (PAP)
actu en direct Il y a 2962 jours 22 heures 15 minutes : Le Sénat
actu en direct Il y a 3663 jours 8 heures : Quels droits reconnaissent la Constitution ?
actu en direct Il y a 3749 jours 3 heures 19 minutes : Comment un projet de loi devient une loi ?
actu en direct Il y a 3880 jours 3 heures : Salon de l'Immobilier Rhône-Alpes : Cité - Centre de Congrès à Lyon, du 12 au 14 mars 2010



Les Dépêches précédentes :

Actu Web-libre








Actu Moto 10- brèves Actu Moto
Actu Musique 969- brèves Actu Musique
Actu People 307- brèves Actu People
Actu Petites annonces 0- brèves Actu Petites annonces
Actu Photo 26- brèves Actu Photo

Actu Politique 685- brèves Actu Politique

Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Rencontre 3- brèves Actu Rencontre
Actu Restaurants 8- brèves Actu Restaurants
Actu Santé 188- brèves Actu Santé

> Voir toutes les catégories <